Installation classée à Landéhen (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201858 |
|---|---|
| Commune | Landéhen (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 octobre 2025 |
| SIRET | 35280240900016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente inspection s'inscrit dans le cadre de contrôle de conditionnalités aux aides de la PAC. L'inspection a permis de constater du respect des dispositions opposables dans le cadre des théma- tiques contrôlées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant s'est rapproché du SDIS concernant une borne à incendie se trouvant à plus de 200 mètres du site. Un dossier est en cours de mise à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Un dossier est en cours de rédaction (preuve produite par l'exploitant) actant la mise à jour du plan d'épandage notamment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme. 8/14
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage utilisé ne se trouve pas dans l'exploitation mais est partagé avec un privé (mère de l'ex - ploitant). Ainsi, l'inspection n'a pu se rendre sur place. L'exploitant doit s'enquérir de la présence d'un système anti-retour.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 9/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse 11/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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