Installation classée à Saint-Connan (22480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205329 |
|---|---|
| Commune | Saint-Connan (22480) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 mai 2025 |
| SIRET | 88231352100016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Non respect du volume de rétention suffisant pour la cuve à fuel en place: cuve double paropi prête à être installée, en attente de la rénovation du bâtiment où elle doit être installée. Moyen de lutte externe contre l'incendie à faire validé par le SDISS 22 (étang de 9 ha à 220 mètres des bâtiments les plus proches et 500 mètres des plus éloignés)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Cuve à fuel avec bac de rétention en place non conforme. Nouvelle cuve double paroi livrée mais en attente de travaux de réfection de la toiture du hangar pour la mise en place et en fonctionnement en remplacement de l'existante. non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Etang de 9 ha à 220 mètres des 2 premiers bâtiments et à 500 mètres de 2 autres bâtiments. Utilisation de l'étang pour l'ensemble des bâtiments à faire valider par le SDIS. NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
CONFORME
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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