EARL DE LA VILLE QUESMIN

Installation classée à Saint-Alban (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT	0052205137
Commune	Saint-Alban (22400)
Département	Côtes-d'Armor
Régime	Enregistrement
Statut Seveso	Non Seveso
Directive IED	non
État d'activité	En exploitation avec titre
Service d'inspection	DDPP 22
Inspections listées	1 depuis 9 avril 2026
SIRET	42055107900015

Rubriques de la nomenclature

Rubrique 2102 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- vous devez mettre en place un moyen de lutte contre l'incendie (borne incendie ou poche souple) - vous devez mettre à jour votre plan d'épandage en y intégrant les 2 prêteurs de terres. - la mise en demeure en date du /2019 pour non respect des 170uN/ha est levée.

19points de contrôle

2avec suites administratives

0susceptibles de suites

17sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Plan d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

NON CONFORME: vous devez mettre à jour votre plan d'épandage; en effet vous faites appel à 2 prêteurs de terres (Mr ROUINVY Guillaume et […]), vous devez intégrer les 2 prêteurs de terres dans votre plan d'épandage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1

CONFORME

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

CONFORME

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

CONFORME

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

CONFORME

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 7/12

CONFORME

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

CONFORME: la mise en demeure en date du 22/10/2019 de respecter la quantité d'azote orga - nique épandue, limitée à 170uN/ha, est levée.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Sécurité et entretien des installations de traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Signalisation sécurité fosse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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