Installation classée à Plénée-Jugon (22640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203400 |
|---|---|
| Commune | Plénée-Jugon (22640) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 novembre 2024 |
| SIRET | 34075416700013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• absence de cahier d'enregistrement 2023-2024 le jour du contrôle malgré la demande de ce document depuis le 11 octobre 2024 • traitement très insuffisant • non respect du seuil des 170 UN/ha de SAU • non respect de l'équilibre de fertilisation en phosphore en 3B1 • non respect du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 4/12
Non Conforme cahier d'épandage 2023-2024 absent
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Non Conforme calculé à 189,7 puis 194,8 après correction le BRS avait aussi été compté par erreur pour les bovins dans le premier calcul. Le calcul à 194,8 est réalisé en tenant compte d'un abattement de 4210 UN pour application du BRS malgré que l'exploitant n'est pas autorisé au BRS dans son dossier et qu'il n'a pas présenté un bilan BRS pour la campagne contrôlée 2023-2024 mais 2022-2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non Conforme absence de CF 2023/2024
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 10
Non Conforme absence de CF 2023-2024
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 27-1 et 38
Non Conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2020, article 3-1 site La Ribouillere et 4-1 site Le Rocher
Non Conforme traitement annuel pour 2023 de 1512 m3 soit 4070 UN (BRS) alors que la production porcine pré - vue est réalisée à 97 .5 % selon la DFA 2023.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non Conforme recours à des prêteurs de terres non autorisés pour la campagne 2022-2023 EARL La Vigne 1416 UN ; GAEC De La Souche 2448 UN et Lucienne Jacky 3528 UN
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 03/01/01
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandage 5/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 5-1
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 3-2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 03/02/02
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 03/02/02
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 7-1
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau 7/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 04/01/02
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : retournement des prairies de plus de trois ans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 8
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 2
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 11
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 1
conforme 10/12
Thèmes : Élevage · Disposition générale
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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