Inspections ICPE

EARL DE KERNABAT

Installation classée à Plouha (22580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 août 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005521515
CommunePlouha (22580)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 2 août 2023
SIRET84135787400012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il appartient aux exploitants de corriger les anomalies constatées, notamment de fournir une mise à jour de plans d'épandage ou de se conformer aux plans et mémoires annexés à l'arrêté préfectoral en date du 30 mars 2022. 32-4)

7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Forages

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Protection tête de forage

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2022, article 1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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