Installation classée à Tourch (29140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052905019
Commune
Tourch (29140)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 12 février 2026
SIRET
32798639400010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La rupture de la paroi de la fosse n'avait pas été considérée comme un risque potentiel au moment de la rénovation du bâtiment. Un petit talus de protection avait été formé le long du ruisseau après la coupe des sapins, ce qui a contribué à diminuer la quantité de lisier à rejoindre le ruisseau. Les mesures de confinement et d'enlèvement du lisier écoulé ont limité l'effet de la pollution sur le milieu. Au jour de la rédaction du rapport, les conséquences sur le milieu ne sont pas décelables, la forte pluviométrie du moment ayant provoqué la dilution de la pollution et son entrainement rapide vers la mer.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/07/2019, article R512-69
Absence de déclaration de l’accident survenu le 12 février 2026 via le service "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/5 Réaliser la déclaration en ligne, au moyen des liens envoyés le 13 février 2026 par courriel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le risque de rupture de la fosse n’a pas été envisagé comme cause possible de déversement de lisier vers le milieu naturel. Le bâtiment a été rénové il y a 4 ans ; les parois de la fosse n’ont pas été rénovées, ayant été jugées en bon état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Diagnostiquer les causes de rupture de la paroi de la fosse, procéder à la vérification des autres fosses et effectuer les travaux de consolidation si nécessaire ; Justifier auprès de l'inspection des installations classées de la réalisation des actions correctives demandées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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