Installation classée à Bannalec (29380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 avril 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052900055 |
|---|---|
| Commune | Bannalec (29380) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 avril 2023 |
| SIRET | 32704755100012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant respecte les prescriptions applicables aux élevage en matière de risque incendie. Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. L'exploitant devra réaliser sa déclaration des flux d'azote avant le 31 décembre 2023 pour la prochaine campagne culturale.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant à présenté un plan du site, celui ci sera à compléter avec les zones à risque ( stockage gaz, stockage fuel, armoire électrique).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant n'a pas réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2021-2022. Il devra la réaliser avant le 31/12/2023 pour la campagne culturale 2022-2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2011, article 1
Les bâtiments sont actuellement vides de tout animaux. L'exploitant envisage de céder l'exploitation à sa fille. Le bâtiment en cours de reconstruction, devrait être terminé pour fin août. Une mise en place se fera probablement à l’issue des travaux mais uniquement dans ce nouveau bâtiment, les deux autres ne seront plus en fonctionnement. Une déclaration de changement d'exploitant sera à faire auprès de nos services à la reprise de l'exploitation par la fille de […].
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen IED a été déclaré complet et régulier le 22/12/2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le bilan réel simplifié et le module GEREP , concernant l'année 2022, ont été fournis par l'exploitant. Les valeurs d'excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP , par bâtiment. Les poulaillers sont équipés d'une ventilation dynamique. Les poulaillers sont équipées d'abreuvoirs anti gaspi (coupelles) La litière est composé de paille de blé broyée. Les fumiers de volailles sont épandus sur les terres en propre et terres mises à disposition. Les émissions totales de NH3 émises par l'élevage en 2022 (2213 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent (3007 Kg de NH3). Un bâtiment en cours de reconstruction suite à un incendie en août 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions polluantes a été réalisée pour l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus. Le poulailler P3 est en cours de reconstruction suite à un incendie en 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : tenue des abords de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Auparavant un agent de la mairie s'occupait de la lutte contre les nuisibles. Dorénavant l'exploite achète lui même les produits et les dispose sur son site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : tenue des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Suite à l'incendie d'un poulailler en 2020, l'exploitant a démonté et évacué les déchets de ce bâtiment. La toiture non amiantée à servi en remblais. Les débris ferrailles ont été envoyé chez Guyot Environnement. L'exploitant a trié les poteaux de la charpente. Ceux ci sont entreposés sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitant déclare disposer de deux arrières de camions frigorifiques afin de stocker les cadavres. Deux bacs équarrissage sont également présents sur le site mais inutilisés pour l'instant. Les bidons sont déposés à la coopérative. Les déchets médicamenteux sont ramenés au vétérinaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est facilement accessible au service de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant dispose d'un propre poteau incendie sur son site d'élevage. Il est référencé par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un contrôle des extincteurs a été réalisé par la Société Iroise Protection le 22/03/2023. Le site dispose de 7 extincteurs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant déclare disposer de consignes en cas de sinistres à l'entrée de ses bâtiments.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Intervention de l'entreprise Breizh Brumisation St Yvi en juillet 2022. Deux cuves de stockage de gaz sont présentes sur le site. Elles sont gérées par Antargaz.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitant dispose d'une cuve à fuel double paroi. Il possède également un groupe électrogène, il est en bon état, celui ci se trouve dans un local clos. La configuration du local permet d'avoir une rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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