Installation classée à Rosnoën (29590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903565
Commune
Rosnoën (29590)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 28 novembre 2025
SIRET
42392413300014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Une actualisation du mode de gestion des déjections est attendue.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Exploitation avicole autorisée pour ce site de Ty Tamic à ROSNOËN : A.P n° 194/99/A du 23/07/1999 complété par A.P.C n° 49-2018/AE du 02/10/2018 pour 186870 emplacements de volailles de chair. Ce jour sont présents sur ce site 185000 poulets légers (export) de 18 et 16 jours d'âge. Production sur la campagne culturale (01/09/2024 au 31/08/2025) : 1 491 120 Poulets légers (31 313 kgN produits pour 34 070 kgN autorisés)• Le mode gestion des déjections a été autorisé par plan d'épandage constitué de terres exploitées en propre et mises à disposition par des prêteurs de terre (prêteurs). Ce mode gestion a quelque peu été modifié avec des évolutions concernant les prêteurs et les surfaces mises à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées une actualisation du plan d'épandage (terres exploitées en propre et mises à disposition). Une attention particulière devra notamment être portée vis à vis des ilots concernés par le zonage conchylicole.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Des modifications importantes ont été opéré au niveau du plan d'épandage (terres exploitées en propre et mises à disposition). Une actualisation est nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Même demande que celle formulée au point 1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Sur ce site de Ty Tamic, il n'y a pas de stockage de produits dangereux type fuel ou autres produits comme les phytosanitaires ou encore des engrais. Sur ce site, les seuls produits potentiellement dangereux sont le gaz servant au chauffage des animaux (citernes propriété du fournisseur contrôlées annuellement) et également un peu de produit de lavage et désinfection stocké au niveau des sas des bâtiments avicoles. Les produits susceptibles de présenter un danger pour l'environnement sont regroupés sur le site de Roz Huel qui abrite l'entité SARL TRAVAUX AGRICOLES PRIGENT.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Ce site d'exploitation dispose d'une DECI propre, en l’occurrence une poche incendie d'une capacité de 120 m3. Après consultation du document cartographique du Service Départemental d'Incendie et Secours (SDIS 29), ce moyen est référencé : REI n° 29240-8012 Vérification annuelle des extincteurs réalisée en septembre 2025 par la société IROISE PROTECTION basée au FOLGOËT. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de ce site d'exploitation est intégralement assuré via le réseau d'adduction publique. Présence d'un compteur. Enregistrement des consommations notamment au niveau des fiches d'élevage par bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La réalisation d'un forage est actuellement en réflexion Rappel des obligations en la matière à savoir la déclaration préalable nécessaire au titre au code minier et la déclaration au titre du code de l'environnement.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration annuelle au titre de la campagne 2024/2025 a été déposée. Celle-ci regroupe les déclarations du site de Ty Tamic à ROSNOËN ainsi que celle du site de Morduc à PONT-DE-BUIS- LES-QUIMERC'H exploités sous la même entité juridique de l'EARL DE ROZ HUEL mais disposant chacun d'une autorisation ICPE distincte. Quantité d'azote globale déclarée : 57 206 KgN. Déclaration en cohérence avec les autorisations ICPE délivrées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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