Inspections ICPE

EARL DE LA FOUTELAIS

Installation classée à Saint-Jouan-de-l'Isle (22350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052205658
CommuneSaint-Jouan-de-l'Isle (22350)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 27 juillet 2023
SIRET39192136800018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Epandage non conforme par rapport aux tiers ayant fait l'objet d'un rappel réglementaire

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Distance d’épandage vis à vis des tiers

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b

3/4L'exploitant a reconnu avoir réalisé un épandage d'effluents peu chargés sur la parcelle n°7 de son prêteur EARL CGM Du fait qu'il épandait des effluents peu chargés, il pensait respecter les distances Un rappel réglementaire des distances d'épandage à été fait. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à respecter les distances d'épandage par rapport aux tiers

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives à l'enfouissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5

L'exploitant a déclarer avoir procéder à l'enfouissement aussitôt après l'épandage des effluents. Confirmé par le plaignant

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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