Installation classée à Bellevigne-en-Layon (49380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900768
Commune
Bellevigne-en-Layon (49380)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 11 octobre 2023
SIRET
98813687500016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Réaliser les relevés mensuels de consommation d'eau sur le forage. Joindre à la déclaration GEREP les BRS, réaliser un contrôle annuel des installations électriques.
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prélèvements et consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 17
L'alimentation en eau du site est assurée par un forage régulièrement déclaré dans le dossier d'autorisation. Le prélèvement a été estimé à 5 576 m³ par an. Ce forage alimente les ateliers volaille et bovin. Le registre d'enregistrement des consommations d'eau mensuelles n’était pas présent ; il n'est pas possible de comparer le prélèvement réel et les éléments déclarés initialement dans la demande d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le calcul des émissions d'ammoniaques dans le module GEREP est réalisé à partir de valeurs spécifiques d'excrétions des volailles. Cette valeur d'excrétion est calculée à partir des BRS (bilan réel simplifié). […] sont à joindre à la déclaration GEREP.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé 7/9
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le BRS est à joindre à la déclaration GEREP afin de vérifier le respect de la MTD 25.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé tous les 2 ans, le dernier contrôle a été réalisé en septembre 2022. En présence de personnel le contrôle des installations électriques est à réaliser annuellement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 19
La tête du forage est correctement protégée, les remarques formulées lors de la dernière inspection ont été respectées. Il est possible d'améliorer la protection de la sortie de tête de forage en entourant la sortie du tuyau d'eau par la pose d'une platine sur le tubage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Cette prescription est respectée les consommations d'eau sont contrôlées au niveau de chaque bâtiment volailles. L'abreuvement des animaux est assuré par des pipettes, le nettoyage des bâtiments est réalisé avec des appareils à haute pression.
Thèmes : Élevage · Utilisation rationnelle de l’eau
Émissions dues aux eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Une fosse de 3 m³ a été mise en place suite au dossier de réexamen pour collecter les eaux résiduaires des sas des 2 bâtiments volailles. Le lavage des bâtiments est réalisé avant l'enlèvement de la litière pour limiter les eaux résiduaires.
Thèmes : Élevage · Émissions dues aux eaux résiduaires
Émissions résultant de l’ensemble du processus de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La déclaration GEREP est réalisée annuellement.
Thèmes : Élevage · Émissions résultant de l’ensemble du processus de production
Émissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Les niveaux d'émissions autorisées par volaille sont respectées. Les valeurs obtenues sont nettement inférieures au niveau d’émission maximum autorisé en poulet.
Thèmes : Élevage · Émissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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