Installation classée à La Roche-Jaudy (22450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204775 |
|---|---|
| Commune | La Roche-Jaudy (22450) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2025 |
| SIRET | 35382399000018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente inspection s'inscrit dans le cadre de contrôle de conditionalité aux aides de la PAC. L'inspection a permis de constater du respect des dispositions opposables dans le cadre desdites conditionnalités. Toutefois, le jour de l'inspection il a été constaté un brûlage de déchets de natures diverses (dé - chets verts, placo-plâtre....). L'inspection informe […] de la transmission d'un pocés verbal au […] de la République.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Partiellement conforme. L'exploitant possède la poche à incendie mais ne l'a pas encore installée. Il doit se rapprocher du SDIS pour arrêter un emplacement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant doit produire un dossier qui doit mettre à jour la production, le plan d'épandage, les conditions d'exploitation notamment la mise en place d'un compteur sur son forage, la défense à incendie. L'exploitant est en rapport avec le service PRE pour connaître la posture à adopter quant à la configuration de multisite (connexité ou non). Actuellement l'exploitant a fait part de l'absence de compteur qui sera mis prochainement en place. La production imminente du dossier permettra de s'enquérir de la présence dudit comp - teur. Le dossier étant en cours une demande d'action corrective est pour l'heure, demandée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Non conforme. Un brûlage a été constaté le jour de l'inspection. Cette activité fait l'objet d'une proposition de Procès Verbal auprès de Monsieur le Procureur de la République.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2019, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales 4/15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme. 7/15
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Conforme. 10/15
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Un dossier est en cours de rédaction conditionnée par des échanges avec le service PRE.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
12/15Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Comme évoqué supra, un dossier est en cours de rédaction afin de rendre compte diverses évolu - tions/changements/remaniements structurels. 14/15
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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