Installation classée à Plouégat-Guérand (29620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 février 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052902532 |
|---|---|
| Commune | Plouégat-Guérand (29620) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 21 février 2023 |
| SIRET | 39910143500010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence de registre des risques. Tenir à jour un registre des risques présentant les fiches de donner de sécurité des produits pré - sents sur l'installation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques, notamment d'un ou plusieurs appareils tels que bouches, poteaux, ou réserve d'eau 120m3 publics ou privés implanté à moins de 200m et accessible. Un poteau est présent à 500m de l'exploitation Munir l'installation d'un moyen de lutte externe contre l'incendie
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
2 extincteurs sont présents dans chacun des 2 bâtiments de l'installation. Prévoir une vérification périodique des extincteurs
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16
Le forage existant est situé à moins de 35 mètres de l'installation. La protection au niveau du forage n'est pas satisfaisante. Absence d'analyse d'eau brute du forage. Sécuriser le forage et réaliser annuellement une analyse d'eau brute du forage sur les paramètres bactériologiques et nitrates. 6/7
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · polution des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
2 citernes de gaz alimentent les bâtiments V1 et V2. Contrôle réalisé régulièrement
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'accès de l'installation est libre et permet aux services de secours d'accéder aux différents bâti - ments en cas de problème.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les consignes de sécurité sont affichées dans le magasin.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant ne possède pas de contrat de vérification ni de cahier de suivi des installations élec - triques. Les installations électriques sont vérifiées par un technicien spécialisé. Tenir à disposition de l'inspection les vérifications de l'installation
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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