Installation classée à Pordic (22590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204863 |
|---|---|
| Commune | Pordic (22590) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 décembre 2025 |
| SIRET | 31261035500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Absence de notification du plan d'épandage: la mise à jour avec l'acquisition des terres en propre sur l'EARL DE LA VILLE SERHO doit être notifié
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non-conforme La mise à jour du plan d'épandage avec acquisition de terre en propre n'est pas notifiée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
conforme
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
conforme
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
conforme
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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