Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202736
Commune
Lamballe-Armor (22400)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 6 novembre 2025
SIRET
40428002600018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
La présente inspection s'inscrit dans le cadre de contrôle de conditionalité aux aides de la PAC. L'inspection a permis de constater du respect des dispositions opposables dans le cadre des théma- tiques contrôlées. Cependant un dépassement du seuil de l'autorisation pour la production porcine a été constaté et reconnu par l'exploitant. Une information au procureur de la République va être transmise.
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2014, article 1
La production constatée est au-dessus de l’autorisation pour la production porcine. 4/12La consultation de la déclaration des flux d’azote annonce une production de 1559 porcs charcu - tiers. Durant l’inspection, les inspecteurs se sont assurés de la corrélation de ces chiffres avec la GTE auprès de l’exploitant qui a reconnu le dépassement. Ce dépassement s’élève de fait à une augmentation de 59 ,9 % par rapport à l'autorisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitant a envoyé un courrier à l'inspection en date du 19/11/2025 l'informant de la comnande d'un système de rétention. L'exploitant transmettra la facture.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant a envoyé un courrier à l'inspection en date du 19/11/2025 l'informant de la comnande d'un compteur pour le forage. L'exploitant transmettra la facture.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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