Installation classée à Canihuel (22480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200524 |
|---|---|
| Commune | Canihuel (22480) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 30 novembre 2022 |
| SIRET | 34100736700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
projet de reconstruction de l'atelier engraissement suite incendie partiellement mis en place . Bâtiment incendié déconstruit, exploitation de la partie engraissement non sinistrée. Préfosse du bâtiment déconstruit non sécurisée. Fosse de transfert de lisier brut avant l'entrée en station non couverte Déclaration GEREP incomplète pour 2024. Exploitation correctement tenue
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Absence de clôture de l'ancienne préfosse de stockage des lisiers bruts du bâtiment porc charcu - tier qui a été déconstruit suite au sinistre non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP 2024 incomplète non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
fosse de transfert non couverte, non respect de la MTD 16 Non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2024, article 1
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2024, article 1
4/10légère surproduction de porcelets 8932 porcelets produits pour 8550 autorisés respect du nombre de porcs charcutiers produit conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
conforme 7/10
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2024, article 38
conforme
Thèmes : Élevage · Respect de la charge azote / phosphore prévue au dossier de l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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