Installation classée à Le Quillio (22460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205006 |
|---|---|
| Commune | Le Quillio (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 décembre 2024 |
| SIRET | 38811395300011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les exploitants doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires pour corriger les anomalies rele - vées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2011, article 03/03/03
Non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit tenir à jour un cahier de suivi du compostage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Contrôle et suivi du compostage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
6/8Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le moyen de lutte externe contre l'incendie n'est pas à distance réglementaire.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2011, article 1
3/8Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier est en cours d'instruction.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme 7/8
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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