Installation classée à Bon Repos sur Blavet (22570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201997 |
|---|---|
| Commune | Bon Repos sur Blavet (22570) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 mars 2024 |
| SIRET | 84848557900017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mise à jour du mode d'élevage du bâtiment P1 non mis à jour: passage de cages à élevage au sol
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 1
Production de 25624 poules pondeuses au sol dans le P1, et 37 068 poules pondeuses plein air dans le P2 et P3. Production non conforme dans le P1. Passage de cage à une production au sol. Non Conforme 3/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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