Installation classée à Hénanbihen (22550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201330 |
|---|---|
| Commune | Hénanbihen (22550) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 octobre 2025 |
| SIRET | 38102972700017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-dépassement des PC autorisés à l'année= doosier en cours au bureau d'études -extincteurs à contrôler - 3 prêteurs en plus= dossier en cours -registre des prélèvements à mettre en place
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 1
2023-2024 206 reproducteurs 24 cochettes 3152ps 3146 pc soit 742 pc en sup pour 23/24 Non conforme=> dossier en cours: attestation du BE reçu par mail le 10/10/2025
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Borne à 15 m de l'entrée du site CONFORME extincteurs en place mais pas de contrôle effectué NON CONFORME Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : le contrôle des extincteurs est à faire une fois par an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
SAU= 41.83 CONFORME 4 prêteurs dont 1 seul autorisé NON CONFORME dossier en cours => attestation fourni
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
puit de surface compteur en place mais pas ce registre des prélèvements en place NON CONFORME Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Registre des prélèvements à mettre en place ( relevé à faire à minima 1 fois par mois)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
uN/ha SAU=147 CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vigilance sur la clôture autour de la fosse (en cours de mélange lors de l'inspection , grillage ou - vert) végétation à maîtriser autour de la fosse
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Fait le 26/09/2025 CONFORME Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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