Inspections ICPE

CASSAN SIMON

Installation classée à Coeur de Causse (46240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054600357
CommuneCoeur de Causse (46240)
DépartementLot
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 46
Inspections listées1 depuis 10 mars 2026
SIRET87927878600014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation apparaît bien entretenue et bénéficie d'un bon niveau de suivi. Des améliorations sont à apporter au niveau de la défense incendie notamment en ce qui concerne les extincteurs portatifs ainsi que pour le suivi des installations électriques.

15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Dispositions constructives

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'installation ne dispose pas de bouche d'incendie implantée à proximité, mais comptabilise une réserve d'eau mobilisable de 120 mètres cube en plusieurs points. L'exploitation est équipée de plusieurs extincteurs portatifs qui ne sont pas vérifiés périodiquement. La répartition du type d'extincteur en fonction des risques est à revoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir les éléments relatifs à la mise en place d'extincteurs portatifs adaptés aux risques et de leur vérification.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Moyen de lutte contre l’incendie

Dispositif de prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques n'ont pas fait l'objet d'une vérification par un professionnel. L'exploitation emploie un salarié et un apprenti. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire vérifier par un professionnel les installations électriques de l'exploitation et fournir les justificatifs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Conformité de l’installation

Prélèvements et consommation d'eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 189/12

Les installations de prélèvements d'eau sont équipées de compteur totalisateur. Le relevé et l'enregistrement de la consommation d'eau sont manquants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place le relevé mensuel et l'enregistrement de sa consommation d'eau relative à son activité d'élevage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Suivi des prélèvements

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les déchets de l'exploitation sont éliminés par des filières adaptés. L'exploitant dispose d'une aire d'équarrissage avec un bac d'équarrissage fermé facilement accessible à l'équarrisseur. L'aire d'équarrissage n'étant pas adaptée aux opérations de nettoyage et de désinfection, l'exploitant devra s'équiper, en plus de la cloche, d'un dispositif adapté pour les gros animaux (truies). L'exploitant a présenté les preuves d'enlèvements d'équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra s'équiper d'un dispositif adapté aux opérations de nettoyage et de désinfection pour la gestion des cadavres des gros animaux (truies).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'installation est exploitée conformément au dossier d'autorisation et dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral. L'exploitant souhaite déposer prochainement, un dossier de demande d'enregistrement pour un projet d'agrandissement de l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Conformité de l’installation

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5 > I.

L'implantation de l'installation respecte les distances minimales fixées. Il n'existe pas de puits et de forages sur l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Conformité de l’installation

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'ensemble de l'exploitation apparaît entretenue et dans un bon état de propreté.

Thèmes : Élevage · Propreté de l’exploitation

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Les parties de l'installation présentant des risques en termes d'incendie et d'explosion sont recensées par l'exploitant et bien identifiées sur le plan de l'exploitation.

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des produits dangereux

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

L'exploitant gère en autonomie un plan de lutte contre les nuisibles avec une alternance de produit. Les factures ont été présentées le jour de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Lutte contre les nuisibles

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.

Le jour de l'inspection, le niveau de remplissage de la fosse à lisier est cohérent avec un bon dimensionnement par rapport aux activités de l'exploitation. Aucun problème d'étanchéité et aucun déversement ne sont constatés. La fosse à lisier dispose d'une clôture de sécurité.

Thèmes : Risques accidentels · Stockage des effluents

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation est complètement accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Risques accidentels · Moyen de lutte contre l’incendie

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.

L'exploitant dispose d'un plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage. Les animaux sont installés sur caillebotis bétons avec préfosses. Le volume des équipements de stockage des bâtiments de porc occupé est 1302m3.

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des effluents

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2410/12

La configuration de l'installation limite le risque de mélange des eaux pluviales aux effluents d'élevages. Les bâtiments sont équipés de goutières à l'exception du bâtiment d'engraissement. Le projet d'agrandissement prévoit l'installation de gouttières.

Thèmes : Risques chroniques · Conformité de l’installation

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

La gestion des déchets est, dans l'ensemble, bien maîtrisée sur l'exploitation. Certains déchets, actuellement stockés en vrac à l'extérieur feront l'objet d'une évacuation lors de la mise en œuvre du projet d'agrandissement.

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets

Autosurveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'épandage est tenu par l’intermédiaire du logiciel "Geofolia". L'exploitant a présenté plusieurs exemples de données enregistrées sur l'année 2025.

Thèmes : Élevage · Plan d’épandage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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