Installation classée à Loudéac (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202451 |
|---|---|
| Commune | Loudéac (22600) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 9 octobre 2024 |
| SIRET | 41349912000017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est nécessaire pour l'exploitant de mettre en œuvre les mesures nécessaires au retour à la confor- mité de son exploitation, sur les items de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Aucun suivi de l'unité de traitement et de compostage pour l'année 2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nouvelle convention avec des prêteurs sans information préalable auprès de M Le Préfet
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme 5/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : N'ayant aucun suivi de l'unité de traitement, il est impossible de connaître le détail de la gestion des effluents. La démonstration réalisée sur le cahier n'est que partielle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un regard de la couverture fixe sur l'unité de stockage était ouvert. Il est nécessaire de bien main - tenir fermer ce couvercle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2022, article 1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'article 1er de l'APMD signé à l'encontre de l'exploitant en date du 09 mars 2022 , n'est pas res - pecté. En effet, l'exploitant n'a pas mis en œuvre les mesures nécessaires au respect des prescrip - tions inclus dans son arrêté préfectoral de référence sur son unité de compostage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Aucun suivi du compostage des co produits solides issus de la centrifugation des lisiers. 7/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu de l'absence de suivi de l'unité de traitement des lisiers, il est impossible de valider la dé - monstration de l'exploitant sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 3,2
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de remettre l'ensemble des débitmètres de l'unité de traitement des lisiers en bon état de fonctionnement, conformément aux articles de l'arrêté préfectoral en date du 26 avril 2018.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Prescriptions particulières concernant l'unité de traitement des lisiers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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