Installation classée à Pleugriffet (56120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602532 |
|---|---|
| Commune | Pleugriffet (56120) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 janvier 2022 |
| SIRET | 85223468100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La déclaration des émissions d'ammoniaque pour l'année 2021 doit être faite avant le 31 mars 2022. Un dossier de mise à jour des conditions d'exploiter doit être déposé dans les 4 mois. Un procès verbal est susceptible d'être transmis au procureur pour motif de sur fertilisation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
surfertilisation en 2021, îlots 7 et 12 sur culture épinard
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Absence de cartographie pour 3 hectares
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions d'ammoniac en 2020
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 30/07/2021, Article R181-46 du code de l’Environnement
Absence de notification de l'arrêt du compostage et de la nouvelle convention pour envoi dans la méthanisation
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 5
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 3
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 4
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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