Inspections ICPE

EARL DE KEROURY

Installation classée à Boqueho (22170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052200137
CommuneBoqueho (22170)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 3 décembre 2025
SIRET44511945600017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- non respect de la mise en demeure ( absence de traitement) - absence de couverture des fosses

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Respect mise en demeure

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2024, article 1

non conforme, la station est à l'arrêt, il n'y a plus de traitement.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Mesure administrative

MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

non conforme, la fosse rectangulaire ainsi que la cuve d'homogénéisation et la fosse du réacteur étaient rempli de lisier. L'exploitant nous a informé que la station ne reprendrait pas et que les fosses serviraient de stockage. Les fosses au titre de la règlementation dit IED devront être cou - verte. L'exploitant a indiqué faire le nécessaire pour couvrir les fosses et va faire demander des de- 3/4vis.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · MTD 16

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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