Installation classée à Le Haut-Corlay (22320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201272 |
|---|---|
| Commune | Le Haut-Corlay (22320) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 juillet 2025 |
| SIRET | 43164036600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit mettre en œuvre les mesures suffisantes pour corriger les anomalies constatées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/07/2007 , article 1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se conformer à la production définie dans son arrêté préfectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit améliorer la gestion des déchets de son site d'élevage, à savoir regrouper, trier et faire évacuer l'ensemble des déchets et gravats présents sur son exploitation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Déchets 4/8
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant doit améliorer la sécurité des fosses de stockages de lisiers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/8
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre une défense externe contre l'incendie conforme à la réglemen - tation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit notifier les modifications survenues sur les surfaces d'épandage gérées en propre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre un dispositif de mesure totalisateur de sa consommation en eau, issue de son forage et de relever de façon mensuelle le volume prélevé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme 7/8
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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