Installation classée à Saint-Clet (22260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205318
Commune
Saint-Clet (22260)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 11 mai 2026
SIRET
38363474800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Fumière à réhabilité (travaux prévus pour septembre) -modification de la gestion des effluents suite à arrêt de deux prêteurs ( porter à connaissance à faire) -mettre registre des prèlévements pour le forage à faire
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
stockage dossier= fumière et fosse pour jus et eau de lavage. les murs de la fumière se sont écroulé sous le poids du fumier et de la pluie dans la fosse de récu - pération ( pas de fuite au milieu). du coup le grillage de protection de la fosse ne couvre que 3 quarts du périmétre la fumière va refaite courant septembre aprés que le fumier soit évacué sur les parcelles qui rece - veront les effluents. L'exploitant doit envoyer à l'inspecteur un document prouvant que l'entre - prise de maconnerie doit bien intervenir ( en attente). Une visite sera reprogrammée afin de vérifier la mise en conformité
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
plus qu'un prêteur (arrêt d'exploitation des deux autres prêteurs) augmentation de la part sur TEP mais respect du 170. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir un nouveau Plan de Valorisation Effluents et de Fertilisation des cultures(PVEF de l'exploi - tation et du prêteur) avec le convention mise à jour
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2019, article 1
constat 23/24 un 24/25 un mat 62 781 64 807 gestante ps 1567 454 1625 471 pc 1492 2805 1649 3100 quarantaine 4 22 18 101 total 4062 4479 moyen uN sur deux ans=4270
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.