Inspections ICPE

EARL DE LIZANDRE

Installation classée à Pléguien (22290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203162
CommunePléguien (22290)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 27 mai 2026
SIRET43368978300010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- NON CONFORME : registre des risques. - NON CONFORME : défense contre l'incendie. - NON CONFORME : installations électriques et techniques. - NON CONFORME : dans votre dernier plan d'épandage, vous disposez de 2 prêteurs de terres et à ce jour vous disposez de 3 prêteurs de terres. Vous avez également signifié utiliser le BRS, ce dernier ne figure pas dans votre dernier dossier ICPE, ni dans votre dernier arrêté préfectoral en date du /2007 . Pour que le BRS soit pris en compte lors d'inspection directive nitrate, celui-ci doit être intégré dans votre nouveau dossier de mise à jour du plan d'épandage.

17points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 4/11

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une borne incendie est présente à 800 mètres de votre exploitation, vous devez faire valider par le SDISS la bonne proximité de celle-ci par rapport à votre exploitation ; où trouver un moyen alter - natif (poche à incendie) et faire valider par le SDISS son emplacement, avant la mise en service de la réserve incendie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

NON CONFORME: vous devez effectuer le contrôle de vos installations électriques et techniques par un organisme agréé de votre choix.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

9/11NON CONFORME: dans votre dernier plan d'épandage, vous disposez de 2 prêteurs de terres et à ce jour vous disposez de 3 prêteurs de terres. Vous avez également signifié utiliser le BRS, ce der - nier ne figure pas dans votre dernier dossier ICPE, ni dans votre dernier arrêté préfectoral en date du 23/05/2007 . Pour que le BRS soit pris en compte lors d'inspection directive nitrate, celui-ci doit être intégré dans votre nouveau dossier de mise à jour du plan d'épandage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1

CONFORME

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

CONFORME

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

8/11CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME 10/11

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Signalisation sécurité fosse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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