Installation classée à Saint-Jouan-de-l'Isle (22350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205659
Commune
Saint-Jouan-de-l'Isle (22350)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 23 septembre 2025
SIRET
51993257800015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
-ps sur site non autorisé -Incohérence entre les bons de livraisons et l'export indiqué sur le CF 2024 -registre des prélèvements à mettre en place (forage)
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2021, article 1
3990 PS et 5322 PC en 2024 la production de PS n'est pas autorisé dans l'arrêté du 23/11/2021 production de 1309 uN au dessus de l'autorisation NON CONFORME la présence de PS s'explique par le retard des travaux sur le site de la pachois( rénovation en cours) =>echéancier des travaux à été fourni par mail Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Incohérence entre les bons de livraisons et l'export indiqué sur le CF 2024 un des bon de livraison est sur la campagne précédente mais compabilisé sur la campagne 2023/2024 800uN en stock 5/9NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
le calcul des effluents épandus en TEP est fait sur les volumes produits soit 1302m3 épandu (5495 un et 3086 uP2O5) donnant 124 un /ha de sau et 78.3 uP2O5/ ha de SRD CONFORME
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Réserve incendie 120 m³ en place- à faire réceptionner par le SDIS 22( mail de demande transmis à l'exploitant) CONFORME Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : réserve à faire réceptionner par le SDIS22
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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