Installation classée à Tréflévénez (29800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904209
Commune
Tréflévénez (29800)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 20 septembre 2022
SIRET
44382664900016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Absence de moyen de défense extérieure contre l'incendie sur les 2 sites d'élevage et absence de couverture des fosses de stockage n°1 et n°3 sur le site de Kervezellou.
9points de contrôle
2avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite
Mise en œuvre des MTD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Respect de la MTD 16: Réduction des émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d'une fosse à lisier. Sur le site de Kervezellou, seule 1 fosse sur 3 est couverte. Veuillez réaliser la couvertures de ces 2 fosses afin de mettre en œuvre la MTD numéro 16. Sur le site de kerfurust: la fosse est couverte par une structure avec charpente et tôles, mais quelques tôles ont été enlevées pour faciliter les travaux de pompage. Remettre en place les tôles manquantes lorsque les opérations de pompage sont terminées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Publication site internet de la préfecture
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 13
L'installation ne dispose pas de moyens de lutte externe conte l'incendie. Veuillez mettre en place des moyens de défense externes contre l'incendie et transmettre au service d'inspection des photos lorsque les travaux seront réalisés ainsi que l'attestation du SDIS . Il convient de contacter le SDIS afin de faire valider leurs emplacement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Publication site internet de la préfecture
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sur le site de kervezellou la protection contre les risques de chute est conforme. Sur le site de kerfurust la protection est insuffisante car il manque du grillage à certain niveau. Sous 15 jours, veuillez protéger la fosse du site de kerfurust intégralement et transmettre des photos des travaux achevés au service d'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.