Installation classée à Sévignac (22250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052216397 |
|---|---|
| Commune | Sévignac (22250) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 28 octobre 2022 |
| SIRET | 47748070100028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-La cuture de colza présente de la surfertilisation. -Constatation d'azote non traçé dans le cahier de fertilisation. Ces anomalies sont suceptibles de donner suite à des pénalités induites au titre de la Politique agricole commune (PAC). L'arrêté de mise en demeure du 1er mars 2023 reste en vigueur.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non conforme, il est constaté de la sur-fertilisation sur colza. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Mise en demeure du 1er mars 2023, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective 4/5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme. Absent du cahier de fertilisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme. Pression de 51 UN/ha de surfaces recevant des déjections animales.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.