Installation classée à Bignan (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600207
Commune
Bignan (56500)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 13 juin 2023
SIRET
33928241000028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Absence de protection du forage Cuve de gaz non contrôlée, non entretenue Absence de registre des risques BRS non joint à la déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP
22points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Émissions atmosphériques d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant déclare chaque année les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale sur le site internet mis à disposition pour le registre des émissions de polluants et des déchets dans les modalités prévues par l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé. L'exploitant n'a pas transmis, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
ABSENCE DE PROTECTION EXTERNE L'installation classée ne dispose pas de moyens de lutte contre l'incendie, notamment d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux par exemple) implanté à 200 mètres au plus ou de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le danger à combattre. PROTECTION INTERNE La protection interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs portatifs .Les extincteurs font l'objet de vérifications annuelles.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La cuve de gaz est en mauvais état et non vérifié malgré un contrat d'entretien PRIMAGAZ. Absence de registre des risques comportant : - un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion , - les fiches de données de sécurité , - les justificatifs des vérifications périodiques des matériels électriques et techniques - et les éléments permettant de connaître les suites données à ces vérifications
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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