Installation classée à Saint-Jean-du-Doigt (29630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 novembre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052903711 |
|---|---|
| Commune | Saint-Jean-du-Doigt (29630) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 novembre 2022 |
| SIRET | 34475738000029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
— Absence de mise en service de la protection externe contre l’incendie. — Couverture de la fosse de réception en réparation suite à un incident lors du pompage au printemps 2022. — Absence d’entretien des gouttières.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La protection incendie sera assurée par une poche de 120 m3 dès lors que la réserve sera remplie et mise en service. Cette dernière est achetée et présente sur le site le jour de l’inspection. Rendre opérationnel la défense externe contre l’incendie sous un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
l’alimentation en eau de l’élevage est assurée par un forage. Une analyse a été réalisé le 20/10/2022 La teneur en azote reste élevée, malgré une baisse observée par rapport à la précédente analyse. — La tête de forage est busé et protégée. Une margelle béton autour de l’anneau serait une protection supplémentaire contre une pollution éventuelle. — Améliorer la protection du forage, et procédé à un élagagerégulier de la végétation autour de ce dernier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les gouttières ne sont pas entretenues. — Viderlesgouttièresdetoutesvégétations,etprocédera uxdifférentesréparationssousundélai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2009, article 1
Les effectifs produits sont conformes aux effectifs autorisés par l'arrêté préfectoral du 09/04/2009.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le Bilan Réel Simplifié (BRS) et le module GEREP pour l’année civile 2021 ont été fournis. — les valeurs d’excrétion d’azote obtenues par le BRS ont été reprises dans le module GEREP. — Les valeurs d’ammoniac respectent les Valeurs Limites d’Émissions (VLE) par emplacement par an.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen a été validé et transmis en préfecture 16/03/2021 Un donner acte a été pris à cette date.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Lors de l’inspection, il a été contrôlé la conformité aux MTD (meilleurs techniques disponibles) 24, 3, 4, 25, 32, 14 et 23 ; Les constats sont : — Les quantités d’azote et phosphore excrétées par animal sont estimées à l’aide du bilan réel simplifié (BRS). — Il a été présenté les analyses et la formulation des différents aliments (dernière analyse au 24/10/2022). — Les émissions totales d’ammoniac (NH3) sont calculées avec le module GEREP, en reprenant les données issues du BRS. — les valeurs obtenues (22 579 kg de NH3) sont inférieures aux émissions totales de NH3 indiquées dans le dossier de réexamen validé le 16/03/2021 (22155 kg de NH3). — La couverture de lafosse de réception a été arrachée lors d’une opération de pompageen avril 2022. La bâche est actuellement en réparation. Dès la mise en place de cette dernière, l’information devra être transmise au service de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émission d’ammoniac pour l’année 2021 a été effectuée sur le site GEREP.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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