Installation classée à TREBOUL (29100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900739
Commune
TREBOUL (29100)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 25 novembre 2024
SIRET
34989750400016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Arrêt de l'activité d'élevage porcin. Vous avez conservé les bâtiments pour votre activité culture pour y stocker du matériel. Vous ne déclarez plus de production porcine sur les déclarations de flux d'azote depuis la période .
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de 2 fosses circulaires sur l'exploitation. Le jour de la visite elles étaient remplies d'eau. La sécurisation vis à vis des risques de chute est à améliorer pour la fosse située à l’Ouest de l'installation. La fosse situé à l'Est est sécurisée vis à vis des risques de chute. 4/4 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de sécuriser la fosse située à l'Ouest de l'installation. Joindre un justificatif (photo) lors que les travaux seront réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017, article R512-46-25
je vous ai transmis par messagerie le 15 novembre 2024 le formulaire de déclaration de cessation d'activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de renseigner le formulaire et de le transmettre à : Préfecture du Finistère42, boulevard Dupleix - CS 16033- 29320 QUIMPER CEDEX courriel : pref-installations-classees@finistere.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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