Installation classée à Serent (56460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603683
Commune
Serent (56460)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 24 mai 2023
SIRET
44810844900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le cahier de fertilisation et les bordereaux de livraison des fumiers de volailles sont incomplets. L'EARL DE BOVY présentera à l'inspection le cahier de fertilisation et les bordereaux 2026. Les consommations d'eau, pour l'ensemble du site, doivent être évaluées. L'EARL DE BOVY justifiera la mise en place d'un compteur général et déterminera les besoins du site.
20points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Cahier d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
[…] indique dans son cahier d'enregistrement des pratiques pour chaque îlot PAC : 1. SAU, SPE, la superficie épandue 2. les références de l'îlot PAC 3. Les dates d'épandage ; 4. La nature des cultures ; 6. Les volumes par nature d'effluents et les quantités d'azote épandues, en précisant les autres apports d'azote organique et minéral ; 7 le délai d'enfouissement ; Ne sont pas indiqués dans le cahier de fertilisation 2025 le mode d'épandage ni le rendement du maïs et des prairies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service d'inspection vérifiera la correction de cette non conformité sur le cahier de fertilisation 2026. L'EARL DE BOVY devra fournir ce document au service d'inspection en fin de campagne. 9/12
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'EARL DE BOVY exporte du fumier de volaille chez un prêteur. Des bordereaux sont établis après chaque livraison de fumier. Ils comportent : Nom et adresse du prêteur, tonnage livré, quantité d'azote correspondante. Les bordereaux ne comportent pas : - l'identification des surfaces réceptrices - le délai d'enfouissement et le mode d'épandage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande de fournir les bordereaux concernant les épandages et les stockages de fumier de l'année culturale 2025- 2026
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les poulaillers disposent d'un dispositif de mesure totalisateur. L'eau consommée par les génisses présentes sur le site de "Trégorentin" n'est pas comptabilisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'installer un compteur d'eau pour évaluer l'ensemble des besoins en eau du site.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Dans le dossier du 30 juillet 2020, l'éleveur a indiqué avoir besoin de 2346 m3 d'eau pour les volailles. Le besoin en eau des génisses n'a pas été évalué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'évaluer l'ensemble des besoins en eau du site.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2023
L'EARL DE BOVY met en place des poulets de petits calibres dont l'effectif maximum comportait 72454 animaux (lot du 20/12/2024). Il n'y a plus de vaches laitières sur le site. Elles ont été transférées sur le site de "Bovy". Les bâtiments sont occupés par les génisses
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'EARL DE BOVY stocke les fumiers de volailles soit sur la fumière du tiers, soit au champ. Les génisses sont élevées sur litière accumulée. Les fumiers sont stockés sur la fumière de l'élevage ou au champ. La fosse des vaches laitières, sous caillebotis, n'est pas utilisée pour les bovins mais conservée pour le stockage des eaux résiduaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Sur le site de "Trégorentin" les génisses sont sur litière accumulée. Le fumier est stocké en fumière. Les fumiers de volaille sont exportés chez le prêteur de terre ou stockés au champ. Les eaux résiduaires sont stockées dans la fosse. Il n'y a pas de canalisations dirigées vers la fosse : la fosse est sous caillebotis dans l'ancienne stabulation des vaches laitières. Il n'y a pas de réseau de collecte, les effluents étaient collectés par gravité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le stockage des fumiers de volailles et génisses est effectué sur fumière ou au champ. La fosse est utilisée pour les eaux de lavage uniquement. Les capacités de stockage du site sont suffisantes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
[…] indique dans son cahier d'enregistrement des pratiques la date d'épandage pour chaque type de cultures et chaque type de fertilisants. Les dates d'épandage indiquées respectent le calendrier régional.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
Le puits de surface est situé dans une prairie accessible aux animaux. L'exploitant a mis une clôture de 5 m2 autour de l'ouvrage souterrain. Les abords sont entretenus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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