Installation classée à Plouénan (29420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902541
Commune
Plouénan (29420)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 17 décembre 2025
SIRET
92880669400016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Dépôt de mise à jour des conditions d'exploitation non déposé dans les délai impartis. Prise d'un Arrêté Préfectoral portant Mise en Demeure (APMD) imposant le dépôt dudit dossier sous 1 mois.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Conformité de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le jour de l'inspection, 1100 porcs de production sont déclarés présents. - Bâtiments dans un état correct avec 3 fosses extérieures non couvertes dont une plus ancienne (STO1 en parpaing enduit ? - volume 150 m3) - fosse STO2 ( en béton préfabriqué - 500 m3) - fosse STO3 (en banché - 800 m3). - Alimentation en eau du site par un forage (- 35 mètres - profondeur : 12 mètres - protection par busage et couvercle). - Une voie d'accès spécifique à l'atelier porcin a été réalisée pour éviter le passage au niveau de l'atelier laitier et habitation des anciens exploitants. - Plan d'épandage assuré via des prêteurs de terres (en cours de finalisation). L'atelier laitier présent sur ce site de Pen Ar Forest n'a pas été repris et serait arrêté par les anciens exploitants. Le site porcin satellite de Lanvaden n'a pas été repris et aurait été vendu à des légumiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation est attendu dans le délai de mise en demeure Transmettre dès réception du rapport d'inspection les conventions de mise à disposition des terres d'épandage actées avec les prêteurs. Fournir le récapitulatif des épandages réalisés depuis la reprise de cet atelier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
A la suite de la notification du changement d'exploitant présentée le 04/04/2025 pour la reprise partielle de l'élevage porcin (Site de Pen Ar Forest pour 1761 porcs charcutiers et 1140 porcelets en post sevrage), il était attendu le dépôt d'un dossier présentant la mise à jour des conditions d'exploitation pour la fin 2025 au plus tard (dépôt du dossier reporté plusieurs fois à la demande du bureau d'études COOPERL). Lors de cette inspection, L'exploitant a indiqué que ce dossier de porter à connaissance ne pourrait être déposé dans le délai imparti. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un arrêté préfectoral portant mise en demeure (APMD) sera adressé à l'exploitant, imposant le dépôt dudit dossier de mise à jour des conditions d'exploitation sous 1 mois au plus tard.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'alimentation de l'élevage est assurée via un forage situé à moins de 35 mètres des premiers bâtiment de l'élevage. Le prélèvement d'eau n'est pas déclaré au titre du code minier (déclaration d'existence). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier attendu de mise à jour des conditions d'exploitation devra comprendre un volet traitant l'alimentation en eau de l'exploitation : - déclaration d'existence du prélèvement d'eau - transmission des analyses sur eau brute (bactériologique et chimique) prévues par l'AP du 26/04/2012 .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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