Installation classée à Languidic (56440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601444 |
|---|---|
| Commune | Languidic (56440) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 septembre 2023 |
| SIRET | 47858679500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'équilibre de fertilisation de 2 cultures n'est pas respecté.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Non conforme. Des sur-fertilisations ont été mises en évidences sur les cultures de colza et triticale.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2016, article 1
Conforme. Le dernier arrivage de dindes a été réalisé le 24/05/23. 8525 dindes ont été mises en places dans le bâtiment P1 et 5804 dans le P2.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP a été finalisée le 28/03/23.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
Pour la campagne culturale 2021-2022, la quantité totale d'azote issu des effluents d'élevage est de 73 kg de N /ha de SAU
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun rejet direct dans le milieu n'a été constaté lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1
Le PPF et le cahier de fertilisation est réalisé par EURODEN sur logiciel AGROEXPERT.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Bordereaux conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
DFA validée le 23/09/22.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. La vérification des extincteurs date du 06/09/23.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Attestation de la conformité électrique en date du 25/08/23
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme. Le local phytosanitaire comprend une zone de rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés dans l'attente d'un enlèvement par une filière adéquate. (présentation d'un bon d’enlèvement de déchet ADIVALOR en date de mai 2023).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Fiche de formulation alimentaire comportant des phytases.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. P1 en ventilation statique, P2 en ventilation dynamique
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Un plan de masse indiquant les zones à risques a été présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme. Pas de produit à risque sur l'élevage autre que les produits phytosanitaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les accès extérieurs pour les services de secours sont dégagés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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