Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202721 |
|---|---|
| Commune | Lamballe-Armor (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 25 octobre 2022 |
| SIRET | 41467934000011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le moyen de lutte contre l'incendie n'est pas conforme. Ce point de contrôle fait l'objet d'une mise en demeure du /2023 toujours en cours. L'exploitant fait les démarches auprès du SDIS et des éleveurs pour la mise en place d'une poche de 120 m³.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON-CONFORME aucun moyen de lutte à moins de 200 m validé par le SDIS Les démarches sont en cours .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/01/01
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2013, article 1
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
conforme 8/9
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 7
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 11
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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