Installation classée à Bourseul (22130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005518133 |
|---|---|
| Commune | Bourseul (22130) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 octobre 2024 |
| SIRET | 53263919200014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit mettre à jour son plan d'épandage. Il rencontre des difficultés avec le prêteur dé - claré dans le dernier dossier produit et a entamé des recherches pour acquérir des terres. Pour l'ins- tant ses recherches sont restées infructueuses et il doit traiter en complément avec un deuxième prêteur. Celui-ci n'est pas déclaré dans le plan d'épandage validé par le service PRE. Un moyen de defense externe contre les incendies doit être mis en place. Le registre des risques doit être complété.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme. Le registre des risques est à compléter. (emplacement des armoires électriques, ex- tincteurs, future bâche de reserve à incendie,cuve à fuel, produits phytos le cas échéant...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. Absence de moyens externes de lutte contre les incendies. L'xploitant devra se conformer à cette disposition.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 5/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration est effectuée tous les ans. Comme déjà vu, les effectifs sur les différents sites (NI - COLAS CHENU et EARL LE PONT AU MARAIS) se confondent au vu de l'activité de façonnage. L'exploitant doit être attentif dans la production de la déclaration des flux d'azote. En effet, celle- ci doit reflèter la réalité de l'activité de chaque site afin de pouvoir appréhender une bonne traça- bilité de l'azote.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. Le nombre de prêteur a évolué deouis le dernier dossier de mise à jour du plan d'épandage. L'exploitant traite avec un prêteur supplémentaire et fait part de sa volonté d'acqué- rir des terres prochainement. Le plan d'épandage doit être mis à jour au vu de la situation consta - tée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Non conforme. Mise à jour du plan d'épandage à effectuer.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2014, article 1
Conforme. L'exploitant ne dépasse les effectifs autorisés mais il cumule les effectifs avec l'EARL LE PONT AU MARAIS (son autre site situé à Corseul). Effectivement, il y a des flux de porcs entre les deux sites étant donné l'existence d'une activité de façonnage existante entre les deux structures. L'exploitant devra être attentif à différencier les deux sites dans le cadre de la production de ses porcs charcutiers et/ou porcelets.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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