Installation classée à Bon Repos sur Blavet (22570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205442 |
|---|---|
| Commune | Bon Repos sur Blavet (22570) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 octobre 2023 |
| SIRET | 87838836200013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
3 non-conformités : - Absence de notification préalable au préfet d'un changement notable : augmentation de la SAU de 27 ,97 ha. Une mise à jour du plan d'épandage doit être fournie. - Absence de vérification périodique des extincteurs. - Absence de déclaration GEREP .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME. Augmentation de la SAU passant de 45,9 ha à 73,87 ha non notifiée préalablement au préfet.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
NON CONFORME. Absence.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. Extincteurs non vérifiés depuis leur installation en 2020.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2020, article 1
CONFORME. Moyenne bilans 2021 et 2022. Poulets standard lourd (avec détassage) : 216580 (3 bandes) Pintades : 117330 (2 bandes) 13376 uN produites.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. 13376 UN produites. 10153 UN prêteurs (bons cahier fertilisation 2021-22). 1958 UN en stock. TOTAL : 5181 UN sur 73,87 ha soit 70,1 UN/ha de SAU.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/10
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2038, article 38
CONFORME. DOSSIER : 88 UP/ha de SRD. Calcul : 70,4 UP / ha de SRD
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Respect de la charge azote / phosphore prévue au dossier de l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Equilibre de la fertilisation azote / phosphore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 8/10
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/10
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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