Installation classée à Le Moustoir (22340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202832 |
|---|---|
| Commune | Le Moustoir (22340) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 avril 2024 |
| SIRET | 84832165900015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les moyens de lutte externe contre l'incendie ne sont pas mis en place, l'exploitant nous a tenu in - formé qu'un moyen va être mis en place.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conforme, présence d'un étang à moins de 400m mais non validée par le SDIS. L'exploitant étudie avec la mairie pour mettre une borne incendie ou à défaut une poche souple.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non conforme, ajout de 20ha de terre sur le plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2021, article 1
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2038, article 38
conforme
Thèmes : Élevage · Respect de la charge azote / phosphore prévue au dossier de l’exploitant
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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