Installation classée à Plénée-Jugon (22640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203443
Commune
Plénée-Jugon (22640)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 20 octobre 2025
SIRET
33479916000018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
CONFORME:le formulaire de cessation d'activité à bien été signé le jour de l'inspection. CONFORME: Les bâtiments et les fosses sont sécurisés. NON CONFORME: Les silos devront être couchés. -4)
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d’activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-46-25
CONFORME: Vous avez, le jour de l'inspection, complété et signé le formulaire de cessation d'acti- vité. CONFORME: Les bâtiments et les fosses sont sécurisés. NON CONFORME: Les silos ne sont pas couchés Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les silos devront être couchés dans un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · fin d’activité ICPE ou poursuite au titre RSD.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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