Inspections ICPE

EARL DE LA CROIX MORIN

Installation classée à Plumieux (22210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052204605
CommunePlumieux (22210)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 31 octobre 2023
SIRET32021889400014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est mis en sécurité (fermé), cependant les fosses ne sont pas vidées et les silos ne sont pas couchés. Le site est en attente de reprise.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Cessation d’activité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-46-25

Mise en sécurité du site : site fermé par mise en place de chaînes; portes des bâtiments fermées; électricité et gaz fermés. Non conforme : Les fosses sont toujours protégées par des clôtures et signalées, mais elles ne sont pas vidées, dans l'éventualité d'une reprise partielle. Concernant les silos, pour les sécuriser il faudra les coucher. Dans un premier temps les échelles d'accès doivent être retirées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · fin d’activité ICPE ou poursuite au titre RSD.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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