363 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 300 en sortent avec des suites administratives proposées.
Coutances — Arrêté Préfectoral du 12/02/2013, article 8.6.3 & 8.7.10.2
Le 28 juillet 2026, l’exploitant a indiqué que l’eau utilisée pour maîtriser l’incident représentait quelques centaines de litres, dont la majeure partie se serait évaporée lors des opérations d’extinction. Le reste se serait mélangé aux poussières présentes dans le filtre, formant une boue accumulée en fond de caisson. Ces boues ont été récupérées puis mises en benne dans la zone dédiée aux déchets du site de Coutances. Pour rappel, les eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées pour l'extinction d'un incendie et le refroidissement, doiven
Guichainville — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.7
Les bidons de collecte des huiles végétales ne sont pas sur rétention. L’exploitant évoque une défaillance de son prestataire qui n’a pas fourni le matériel requis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait mettre en place un système d’entreposage des huiles végétales muni d’une rétention réglementaire. Il transmet un justificatif à la DREAL.
Berry-au-Bac — Arrêté Préfectoral du 30/06/2011, article 1.9
Le site ne stocke pas de produits agro-pharmaceutiques destinés aux agriculteurs. Les seuls produits polluants constatés sont : du fioul, stocké dans une cuve simple peau de 500 l environ, dont la rétention est inférieure à 100 % de la cuve ; des palettes en bois sont par ailleurs stockées dans le même local ; • un produit insecticide (injecté lors de l’ensilement de céréales « de ferme ») stocké dans 2 conteneurs de 1000 l, aux pieds du silo et hors de toute rétention ; le local est par ailleurs encombré de nombreuses boites (destinées à l’échantillonnage des céréales reçues), habituellement
La Chapelle-devant-Bruyères — Arrêté Préfectoral du 01/09/1995, article 8
A de multiples occasions, l’inspection a constaté la présence de fûts ou contenants fusibles disposés sans rétention, aussi bien à l’intérieur des bâtiments qu’à l’extérieur. Ces fûts contenaient des liquides et présentaient des pictogrammes décrivant des dangers (SGH 02 : inflammable et SGH 09 : dangereux pour le milieu aquatique). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé que : • dans un délai de deux mois, l’exploitant dispose les rétentions attendues à l’intérieur de ses locaux ; • dans un délai de deux mois, l’exploitant décrive la solution retenue pour les
Yversay — Arrêté Préfectoral du 21/03/2013, article 7.4.1
La zone bétonnée au sud-ouest du site accueille, en extérieur, une dizaine de GRV de liquides dangereux non inflammables. Le jour de l'inspection, les produits stockés sont de la soude, des résidus de vernis, des eaux souillées, des eaux de lavage. L'exploitant indique que le nombre de GRV peut être plus important. Ces GRV ne disposent pas de rétention individuelle. L'exploitant rappelle que le bassin de rétention de la plateforme dispose en aval d'une vanne maintenue par défaut en position fermée. Il rappelle qu'en cas d'incident lors des heures d'ouverture (lors d'une manipulation de GRV not
Ploumoguer — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La rétention présente au niveau de la cuve à fuel n'est pas satisfaisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité et renforcer l'étanchéité du bac de rétention de la cuve à fuel.
Constat de la visite du 20/05/2025: L'exploitant n'est pas en mesure de justifier du dimensionnement suffisant du bassin (volume et résistance) destiné à retenir, de manière déportée, les fuites de pro - duits liquides du bâtiment de stockage des produits phytosanitaires ainsi que les eaux d'extinction d'incendie. L'exploitant ne prend pas les mesures nécessaires pour que la capacité du bassin ne soit pas réduite par l'accumulation d'eaux pluviales. Lors de la visite du 17/06/2026 l'exploitant précise qu'il a mis en place un suivi visuel du niveau d'eau dans le bassin. Il ne précise pas la fré
Riotord — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22
Les produits chimiques liquides entreposés près des imprimeuses papier ont été mis sur rétention. Deux GRV de 1000 L entreposés côté plastique : un contenant du savon, l'autre du détergent sont posés à même le sol sans rétention. L'exploitant a déclaré avoir pris la commande de ces rétentions. Le bon de commande a été envoyé à l'inspection, celui-ci concerne bien 2 rétentions de 1000L sur caillebotis. La livraison est prévue le 25 juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant enverra une photo des deux GRV décrits ci-dessus placés sur rétention dans un délai
Châteauneuf-du-Pape — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 II
La visite a permis de constater la présence d'un fût d'hydrocarbures posé sur palette, sans rétention. Le fut était toutefois au-dessus de l'aire étanche bétonnée. La rétention au niveau de la cuve gasoil contient également des déchets de sable souillé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : - sous 1 semaine, positionner le fût d'hydrocarbures sur rétention ou l'évacuer du site ; - sous 1 mois, faire nettoyer la rétention et transmettre les bordereau de suivi de déchets correspondants.
Edern — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le site est équipé d’une cuve à fuel double paroi dans l’atelier, l’exploitant stock également dans un bidon du fuel (environ 200l) destiné au groupe électrogène. Celui-ci ne présente aucun dispositif de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir un dispositif de rétention autour du bidon contenant le fuel destiné au groupe électrogène.