Beauregard-Baret — Arrêté Préfectoral du 21/10/2020, article 8.2.5
La dernière campagne de mesure de bruits a été réalisée les 8 et 9 mai 2022. Elle a ainsi bien été effectuée il y a moins de 5 ans. Le plan de gestion du bruit de l'établissement, à réaliser dans le cadre du système de management environnemental, n'est pas formalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un plan de gestion du bruit de l'établissement dans le cadre du système de management environnemental.
Saint-Maurice-la-Clouère — Arrêté Préfectoral du 11/06/2019, article 9
Les rapports sur les deux campagnes de mesures acoustiques, en période végétative et hors période végétative, n’ont pas été présentés à l’inspection. L’exploitant informe l’inspection que ces mesures seront réalisées au cours de l’année 2026 et il a transmis des devis et bons de commande à cet effet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra réaliser deux campagnes de mesures acoustiques, en période végétative et hors période végétative, dans un délai de 5 mois maximum soit au plus tard pour la fin de l’année 2026. Les rapports relatifs à ces campagnes de mes
Laval — Arrêté Préfectoral du 19/04/2024, article 4.1.2
L'installation n'étant pas encore en service, la campagne de mesure des niveaux sonores n'a pas encore été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre la date retenue pour cette campagne de mesure ainsi que les résultats de la première campagne de mesure.
Les Trois-Saints — Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 9.2.6
L’exploitant a transmis le rapport de la campagne acoustique réalisée du 15/07/2024 au 16/07/2024. L’installation fonctionne en 3 × 8, de sorte que les mesures couvrent les périodes diurne et nocturne. Le rapport conclut que l’installation n’est pas conforme aux valeurs seuil : - les valeurs mesurées aux points 2 et 3, situés en zone à émergence réglementée, sont non- conformes en période diurne et nocturne. - les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes en période diurne aux points 1, 2 et 3, mais non-conformes en période nocturne pour le point 2. - une tonalité marquée apparaît
Saint-Martin-du-Tilleul — AP Complémentaire du 14/02/2025, article 14
L'exploitant a remis son bon de commande pour une mesure de bruit dans l'environnement en date du 17 novembre 2025. Il a précise à l'inspection que le contrôle se déroulerait début 2026 pour un retour en mars, soit hors délais. Il précise que cela est dû au besoin de finaliser leur plan d'actions visant à améliorer la réduction sonore des équipements avant de réaliser les mesures : Mise en place d'un bardage au niveau de la presse a poussière de façon a empêcher la diffusion du bruit vers l'extérieur pour février ; • Envoi en révision du moteur de la Knowles pour janvier.• Demande à formuler à
Saint-Jean-de-Bournay — Arrêté Préfectoral du 25/07/2016, article 9.2.6.1
La dernière mesure de la situation acoustique a été réalisée le 21/11/2023 par ACOUSTB. Le rapport montre une non-conformité au point PF1 le jour et la nuit : les émergences sont de 8dB(A) le jour pour une valeur limite de 5 et de 8,5dB(A) la nuit pour une valeur limite de 3. La mesure de bruit résiduel a été réalisée à l’arrière d’un mur au niveau du point PF1. L’exploitant n’a jamais reçu de plainte des usagers qui se trouvent de ce côté du site. Il pense qu’il s’agit du bruit de l’alarme de la chaudière et pense pouvoir résoudre le problème en désactivant l’alarme. L’exploitant a déjà r eçu
Sin-le-Noble — Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 9.2.4
Un rapport d'étude acoustique datant de 2017 a été transmis. Celui-ci correspond à la situation sonore des activités du site avant la construction et la mise en service du bâtiment extension. Le bâtiment extension a été mis en service en septembre 2023. Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence n'a pas été effectuée dans les 3 mois suivant la mise en service de l'installation.8/15 Une campagne acoustique a été commandée le 3 septembre 2024 mais le rapport n'a pas été communiqué à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le rapport acou
Plateau d'Hauteville — Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 11.2.4
En ce qui concerne la surveillance du bruit ambiant, l'exploitant a été en mesure de fournir le dernier rapport de mesure des niveaux sonores en date de 2021. Ce dernier a démontré le respect des niveaux acoustiques prévus aux articles 6.2.1 et 6.2.2 de l'arrêté préfectoral du 21/01/2020. Toutefois, l'inspection des installations classées constate qu'aucune mesure du bruit ambiant (niveau sonore en limite de propriété et émergence) n'a été réalisé. En ce qui concerne la surveillance des niveaux de crête lors des tirs de mines, l'inspection des installations classées constate que des mesures du
Traitiéfontaine — Arrêté Préfectoral du 14/03/2023, article 9.2.2
L’exploitant n’a pas réalisé de mesures dans les 6 mois après la notification de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Toutefois, il informe avoir mandaté un bureau d’étude pour les réaliser. Cette campagne de mesures est prévue pour mi-septembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant adressera à l’inspection le rapport de mesures dès réception.
Le Pouzin — Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article 6.3
Suite à la visite du 07/11/2019, l’exploitant à proposer de capoter le ventilateur pour déplacer l’orientation du son. Un silencieux a été installé sur le ventilateur. Il conviendra toutefois de s’assurer qu’il n’y a pas d’ émergence en limite de propriété et en zone à émergence réglementée en effectuant de nouvelles mesures. Une nouvelle mesure des niveaux sonores a bien été demandée à l'exploitant, conformément à l'article 6.3 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2022, lors de l'inspection du 15 juin 2022 (rapport du 4 août 2022). Cette mesure n'a jamais été réalisée, une mise en demeure sur c
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AIN RHONE GRANULATS— Balan (01360)2 points de contrôle avec suites administratives