Inspections ICPE

TEREOS FRANCE

Installation classée à Boiry-Sainte-Rictrude (62175), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007001051
CommuneBoiry-Sainte-Rictrude (62175)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 20 décembre 2024
SIRET53324797900057

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les constats effectués lors de l'inspection ont conduit à émettre plusieurs observations et à demander à l'exploitant d'effectuer des travaux : - de curage de la zone de stockage, dépotage et distribution de fioul, - d'élimination du surnageant du bassin d'orage. TEREOS a engagé ces travaux et doit en confirmer l'achèvement, justificatifs à l'appui (délai 15 jours). D'autre part, le disconnecteur actuel de type BA (équipement permettant l'isolement des réseaux à zone de pression réduite contrôlable) doit être remplacé par un équipement de type EA (clapet anti-pollution contrôlable) afin de se conformer aux règles de pose applicables aux dispositifs de disconnexion. L'exploitant doit informer l'Inspection dès remplacement de cet équipement, sur la base également des justificatifs associés (délai 2 mois). TEREOS a transmis les justificatifs relatifs à la réalisation de nouvelles analyses sur les eaux pluviales collectées au sein du bassin d'orage. Pour les opérations d'entretien de la fosse septique, l'exploitant devra veiller à disposer de justificatifs explicites quant au lieu d'enlèvement des résidus collectés. En parallèle et indépendamment de la présente inspection qui a porté uniquement sur l'unité de déshydratation de pulpes, TEREOS a également transmis les éléments suivants, répondant à une demande de l'Inspection de l'environnement portant spécifiquement sur l'exploitation des bassins de la sucrerie : - le rapport relatif à la campagne complémentaire de suivi de la qualité de la nappe dans l'environnement des bassins de la sucrerie, prélèvements du 2 décembre 2025 (rapport ANTEA n°A141029/version B - janvier 2026) ; - le rapport relatif à la campagne basses eaux 2025 de suivi de la qualité de la nappe dans l'environnement des bassins de la sucrerie, prélèvements du 28 octobre 2025 (rapport ANTEA n°A140343/version B - décembre 2025) ; - le bilan des relevés de niveau d'eau effectués sur les bassins entre le 1er septembre 2025 et le 31 décembre 2025 ; - le plan

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Protection des réseaux d'eau potable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/1998, article 3.3

Le site est équipé d'un dispositif anti-retour. TEREOS a mandaté un organisme agréé afin de procéder à un contrôle de ce dispositif le 28 novembre 2025, à la demande de l'Inspection. Le rapport relatif à cette intervention, commune aux deux sites TEREOS (déshydratation et sucrerie), a été transmis à l'Inspection de l'environnement le 3 décembre 2025. Il précise que les dispositifs n'ont pu être contrôlés pour les motifs suivants : - pour la déshydratation : "clapet anti-retour non contrôlable" ; - pour la sucrerie, bien que le dispositif soit un clapet anti-retour contrôlable, le contrôle n'a pu être effectué, en l'absence d'une échelle d'accès à la fosse et d'une vanne d'isolement en aval du dispositif. Afin de remédier à cette situation, TEREOS a précisé, dans son courriel de transmission, que ce même jour, une vanne serait implantée en aval du dispositif et qu'une échelle d'accès serait installée. Un nouveau contrôle a été réalisé le 5 décembre 2025 et n'a révélé de risque de fuite sur aucun des dispositifs en place. Sur le site de la déshydratation, toutefois, le risque d'immersion en cas de rupture de la soupape du disconnecteur de type BA (équipement à zone de pression réduite contrôlable), implanté en fosse, conduit le prestataire à recommander le remplacement du dispositif au profit d'un disconnecteur de type EA (clapet anti-pollution contrôlable). L'installation est néanmoins déjà protégée par un disconnecteur de type EA situé en amont au niveau du compteur d'eau, que le prestataire conseille de démonter.6/10 En l'espèce, l'Inspection de l'environnement considère que les exigences d'isolement des réseaux prévues par l'article 3.3 de l'arrêté du 21 septembre 1998 sont satisfaites. TEREOS doit cependant se conformer aux règles de pose applicables afin d'éviter tout risque d'immersion du disconnecteur en fosse (délai 2 mois). Il transmettra à l'Inspection les justificatifs du remplacement de l'équipement en place.

Thèmes : Risques chroniques · Disconnecteurs

Cuvettes de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/1998, article 4.4

Lors de l'inspection, la présence d'eaux stagnantes irisées a été constatée aux abords de la zone de stockage et de dépotage de fioul. Il a alors été demandé à l'exploitant de procéder à un nettoyage de cette zone et justifier de l'élimination des résidus collectés en filière autorisée. L'exploitant a transmis les justificatifs répondant de la commande effectuée auprès d'une société spécialisée, avec suivi via Trackdéchets (bordereau de suivi des déchets dématérialisé) des eaux chargées en hydrocarbures. Les opérations devaient s'achever en semaine 13-2026, soit fin mars. TEREOS devra confirmer l'achèvement des travaux, justificatifs à l'appui (délai 15 jours). Les stockages de produits potentiellement polluants visualisés lors de l'inspection étaient associés à des capacités de rétention individuelles.

Thèmes : Risques chroniques · Rétentions

Traitement des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/1998, article 6.3

Les installations génèrent : - des eaux sanitaires, qui sont traitées par une fosse septique ; - des eaux pluviales de toitures et de voiries, collectées dans un bassin de rétention interne à l'établissement, puis dirigées après décantation vers les bassins d'eaux terreuses de la sucrerie. L'exploitant a transmis le bordereau BSD-20241007- KB76VRWD du 8 octobre 2024 au titre de justificatif du dernier entretien de la fosse septique. Celui-ci précise que l'élimination concerne un "mélange eau + hydrocarbures (type déchets de séparateur)" - code déchet 13 05 07* - quantité 0.79 tonne. Il n'est pas précisé de point de collecte spécifique alors que l'adresse de l'unité de déshydratation est différente de celle de la sucrerie, reprise sur le bordereau. L'exploitant informe l'Inspection qu'il ne dispose pas d'autre justificatif. L'exploitant devra veiller à l'avenir de disposer de justificatifs plus explicites concernant le point de collecte des déchets pris en charge, l'adresse de l'unité de déshydratation étant distincte de celle de la sucrerie. Pour justifier de l'entretien du bassin d'orage, TEREOS a transmis la facture des opérations de vidange et curage réalisées du 31 mai au 5 juin 2024. Le bassin d'orage devant cependant être débarrassé du surnageant constaté lors de l'inspection, TEREOS a transmis la confirmation de la commande correspondante, effectuée auprès d'une société spécialisée. Les travaux devaient s'achever semaine 13/2026, de concert avec le curage de la zone de dépotage de fioul (cf. point de contrôle 2). TEREOS devra confirmer la bonne exécution de ces travaux, justificatifs à l'appui. Délai : 15 jours.8/10

Thèmes : Risques chroniques · Entretien et suivi des installations de traitement

Auto surveillance des eaux résiduaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/12/2009, article 6 et 7

L'exploitanta transmis, le 3 décembre 2025, les résultats de la dernière analyse effectuée sur le rejet d'eaux pluviales visé au présent article. Celle-ci a été réalisée le 22 avril 2021. En l'occurrence, la périodicité de contrôle prévue au présent article n'était pas respectée. L'exploitant a commandé la réalisation d'une nouvelle analyse qui est intervenue le 8 décembre 2025 et communiqué le rapport correspondant, daté du 17 décembre 2025. Les résultats obtenus en 2021 mettaient en évidence des dépassements en concentration sur les paramètres suivants : - DCO : 108 mg/l pour une valeur limite d'émission (VLE) de 40 mg/l - DBO5 : 198 mg/l pour une VLE de 10 mg/l - Azote global : 4 mg/l pour une VLE de 3 mg/l - Phosphore total : 2,8 mg/l pour une VLE de 1 mg/l La dernière analyse, réalisée avant curage, confirme des dépassements : - DCO : 3010 mg/l - DBO5 : 1200 mg/l - Azote NTK : 33 mg/l - azote nitrique : 0,44 mg/l - azote nitreux : 0,15 mg/l - Phosphore total (P2O5) : 9,6 mg/l La concentration en hydrocarbures, également mesurée, s'élève à 3,3 mg/l. Ces résultats doivent cependant être pondérés par le fait que depuis 2014, le rejet au Cojeul des eaux pluviales du site a été supprimé. Les eaux pluviales sont maintenant collectées dans un bassin dont l'étanchéité est assurée par une membrane, transitent par deux fosses de décantation, avant d'être envoyées vers les bassins de la sucrerie par l'intermédiaire d'une pompe de relevage pour poursuivre le processus d'épuration. L'arrêté d'autorisation du site n'intègre pas ces évolutions, qui rendent obsolètes les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2009, lesquelles seront actualisées lors d'une prochaine prise d'acte administratif.

Thèmes : Risques chroniques · Rejets d'eaux pluviales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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