Installation classée à Monéteau (89470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025400029
Commune
Monéteau (89470)
Département
Yonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 8 août 2024
SIRET
81777407800015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'inspection a relevé plusieurs non-conformités pour lesquelles un plan d'action est demandé à l'exploitant. Certaines non-conformités avaient déjà été relevées lors des inspections de 2017 et 2024. Un projet d'arrêté de mise en demeure est proposé à M. le Préfet.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
L'inspection du 08/08/2024 avait relevé l'absence de plan indiquant les zones à risques. Lors de l'inspection du 11/09/2025, l'exploitant indique avoir commandé de nouveaux plans à un prestataire, qui devraient être prêts d'ici fin septembre 2025. L'exploitant a affiché uniquement, dans chacune des zones de son installation, des logos de prévention des risques. Les informations sur la nature des risques (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques...) sont absentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le plan de son installation avec le nouveau bâtiment et les zones à risques du site. L'exploitant doit, dans chacune de ces parties de l'installation, afficher la nature du risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques...) et la signaler sur un panneau à l'entrée de la zone concernée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
L'inspection du 08/08/2024 a relevé 2 observations sur le rapport de vérification du 20/06/2024. Lors de l'inspection du 11/09/2025, l'exploitant déclare avoir levé les 2 observations le 30/09/2024. Pour 2025, le rapport de vérification des installations électriques de la société Veritech, effectué le 12/06/2025 relève 5 observations, pas levées au jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à relever les non-conformités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Systèmes de détection et d'extinction automatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
L'inspection du 08/08/2025 relevait l'absence de plan de localisation des détecteurs de fumées, de consignes de maintenance et de vérifications. 6/11Lors de l'inspection du 11/09/2025, l'exploitant indique qu'il a mis en place un fichier tableur de suivi de ses détecteurs. Les consignes de maintenance y sont indiquées. La dernière vérification des détecteurs de fumées date du 18 mars 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un plan de localisation des détecteurs de fumées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26
L'exploitant dispose d'un plan des réseaux non actualisé où sont absents les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques, séparateur déshuileur, et ne contenant pas de légende. L'exploitant déclare que son prestataire est en cours de réalisation d'un nouveau d'ici la fin septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour un plan des réseaux de collecte de ses effluents et le transmettre à l'inspection des installations classées pour suivi.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
Lors de l'inspection du 08/08/2024, l'exploitant ne disposait pas de rétention incendie. Depuis, l'exploitant ne dispose toujours pas de rétention incendie. L'exploitant indique avoir consulté un bureau d'études (BIOS à Joigny). Un devis par ce bureau d'étude a été établi, non signé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un dispositif de confinement pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre et justifier de la suffisance de son volume. L'exploitant doit informer l'inspection des installations classées sur le déroulé et l'avancement du projet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
L'inspection du 08/08/2025 faisait le constat que le registre des VHU ne comportait pas les informations relatives à la nature et la quantité des déchets issus de la dépollution des VHU, ainsi que le nom et l'adresse de l'installation de traitement du VHU, bien que cette information ait été indiquée dans Trackdéchets. Lors de l'inspection du 11/09/2025, l'exploitant indique que la société s'est équipée du logiciel OPISTO depuis février 2025. Les employés ont suivi une formation pour son utilisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
Lors de l'inspection du 08/08/2024, aucune consigne d'exploitation n'était affichée. Depuis, les consignes ont été rédigées et rassemblées dans un portefolio à disposition des salariés. Certains éléments comme les mesures à prendre en cas de fuite, d'instruction de maintenance et de nettoyage sont peu visibles. 7/11L'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident y est bien mentionnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection recommande à l'exploitant de rendre plus visible les signalétiques et consignes mentionnées dans l'article 22 de l'AM du 26/11/2012, ainsi que d'ajouter le numéro de téléphone de la DREAL pour faciliter la communication en cas d'accident.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
L'inspection du 08/08/2024 faisait état de rétention partiellement remplie. Au jour de l'inspection du 11/09/2025, les cuves de rétention étaient vides. L'exploitant déclare avoir évacué les liquides contenus dans la rétention par les filières adaptées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
Lors de l'inspection du 08/08/2024, un véhicule électrique non dépollué était à cheval sur la zone dépolluée. Le jour de l'inspection du 11/09/2025, aucun véhicule à dépolluer n'est présent sur la zone dépolluée. L'exploitant indique également qu'il ne reçoit plus de véhicule électrique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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