Installation classée à Massangis (89440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les installations sont gérées convenablement dans l'ensemble. L'exploitant veillera cependant à remettre en service l'aire étanche afin que le ravitaillement des engins de chantier puisse être réalisé sur celle-ci.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des pollutions accidentelles des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2003, article 25.1
Le ravitaillement des engins de chantier n'est pas réalisé sur aire étanche, l'exploitant dit ne pas avoir connaissance de la présence d'une telle aire dédiée sur le site. Le ravitaillement est réalisé en bord à bord et les engins disposent d'un kit d'absorption. Par courrier électronique en date du 12 janvier 2026, l'exploitant a indiqué qu'après recherche, le site dispose bien d'une aire étanche équipée d'un décanteur. Il indique par ailleurs qu'il va procéder à son nettoyage et à sa remise en service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir dans les meilleurs délais les justificatifs de nettoyage et de remise en service de cette aire étanche et modifier ses conditions de ravitaillement des engins de chantier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.II
Dans le bâtiment maintenance, l''ensemble des stockages (huiles en cours et huiles usagées) est placé sur des rétentions adaptées. Dans le petit bâtiment stockage de déchets, les batteries, aérosols, filtres et chiffons souillés sont placés dans des bacs étanches. 1 bidon a été cependant vu hors rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/9Dans le bâtiment déchets, le bidon stocké hors rétention doit être placé sur une rétention adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2003, article 33
Le plan d'évolution pour l'année 2025 a été vu au cours de l'inspection. Le relevé topographique s'est déroulé le 26 août 2025. Ce plan comprend l'ensemble des informations requises. L'exploitant envoie chaque année le plan d'évolution à l'inspection des installations classées accompagné de photographies.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2003, article 8.1
À la suite de l'inspection, l'exploitant a envoyé par mail en date du 12 janvier 2026 les justificatifs des garanties financières. L'acte de cautionnement solidaire couvrant la période du 21 août 2023 au 20 août 2028 et pour un montant de 630 116 euros a été fourni.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2003, article 29.2
Le contrôle des niveaux de bruit a été réalisé au mois de novembre 2025. Les mesures ont été effectuées au niveau des 2 Zones à Émergence Réglementée (ZER) ainsi qu'en limite de propriété du site. Les résultats sont conformes, l'émergence en ZER est nulle et le niveau de bruit en limite de pro - priété est de 45 dBA.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2003, article 30
Les tirs de mines sont réalisés uniquement pour extraire les matériaux de découverte. La dernière mesure de vibration a été réalisée en juillet 2025. L'exploitant ne dispose pas des résultats au moment de la visite d'inspection. Le dernier contrôle, réalisé au cours de l'année 2021 montre des résultats conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit envoyer à l'inspection des installations classées les résultats des mesures de juillet 2025 dès lors qu'il en aura possession. Par ailleurs, il veillera à respecter la fréquence de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets d'extraction, mis à jour en février 2022, a été envoyé à l'inspection des installations classées en date du 12 du janvier 2026. Celui-ci contient l'ensemble des éléments réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le jour de l'inspection, l'exploitant ne disposait pas du registre où sont consignés tous les déchets sortants. Par courrier électronique en date du 12 janvier 2026, il a fait parvenir à l'inspection des installations classées le registre mis en place. Celui-ci est conforme. Il fait par ailleurs apparaître l'expédition en date du 18 décembre 2025 de déchets sou la codification 15 02 02* (absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EOLES YONNE SAS— Joux-la-Ville (89440)2 points de contrôle avec suites administratives