Installation classée à Pleyben (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Demande d'action corrective- amélioration des plans du site en terme de réseaux d'effluents et eaux pluviales. Exploitation bien tenue.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
4/7 Installation autorisée par l'arrêté préfectoral n°46/2023AE du 08/11/2023 sous la rubrique 3660-b ( 6670 emplacements pour les porcs de production) . La production annuelle de l'élevage est limitée à 21000 porcs engraissés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant utilise le logiciel d'accompagnement en ligne "SYSTERA" , un système d'évaluation des risques en agriculture, afin de faciliter l'élaboration et la mise à jour du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les dispositions en terme de prévention des accidents sont déclinées dans le DUER - Document Unique d'Evaluation des Risques- conformément aux dispositions de l'article 14-1 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 156/7
- Les deux citernes de combustible - fuel- d'un volume respectif de 2000 et 1000 litres sont équipées d'une double paroi et localisées dans un espace clos; - Les huiles usagées sont stockées dans une citerne étanche d'un volume de 1000 litres localisée située dans un local clos. Il en est de même pour les produits détergents et de désinfection .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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