Installation classée à Les Villettes (43600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005600272
Commune
Les Villettes (43600)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 4 juillet 2023
SIRET
58725007700019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Les dernières analyses de bruit montrent des non-conformités. L'exploitant a mis en place des actions permettant la mise en conformité. Des actions sont encore à réaliser.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2014, article 6.2.1
Le rapport de mesures de bruit du 06/02/2025 qui fait suite aux mesures réalisées le 31/01/2025 a été fourni à l’inspection. Les points de mesures sont repris de la précédente campagne de mesure, sauf pour les points 1 et 4 qui sont légèrement décalés afin de mieux évaluer les émergences. Les mesures de bruit ambiant ont été réalisées dans des plages horaires représentatives de l’activité du site, à savoir : -pour la période diurne (7h-22h) : de 9h50 à 22h00 le vendredi. -pour la période nocturne (22h-7h) : de 22h00 à 24h00 le vendredi puis 00h00 5h00 le samedi. Les mesures du bruit résiduel nécessaire pour le calcul d’émergence sonore au niveau des ZER ont été réalisées pendant des plages d’arrêt de l’activité du site sur une durée d’au moins une demi- heure, à savoir : -pour la période diurne : de 7h00 à 22h00 le samedi. -pour la période nocturne : de 5h00 à 7h00 puis de 22h00 à 24h00 le samedi. Les émergences sonores mesurées de jour et de nuit sont non-conformes aux émergences réglementaires. Suite à ces mesures non-conformes de bruit, un plan d'action a été mis en place : des panneaux d'isolation acoustiques ont été installés sur toutes les fenêtres donnant sur l'habitation la plus proche de l'installation et il est prévu l'installation d'un caisson d'isolation sur les aérations et groupe froids dans un délai de 3 mois. 4/5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une fois le caisson installé, de nouvelles mesures de bruit devront être réalisées dans un délai de 6 mois. Le rapport sera envoyé à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2014, article 7 .4.1
Lors de la dernière inspection, il avait été demandé à l'exploitant de mettre les produits chimiques stockés dans l'armoire du bureau de maintenance sous rétention. L'inspection a constaté que la rétention avait bien été mise en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2014, article 9.1.1
Lors de la dernière inspection , l’exploitant devait fournir à l’inspection le rapport d’analyse des rejets atmosphériques réalisé le 27 février. Le rapport de mesure a été envoyé par mail le 13 mai 2025 , les résultats d’analyse sont conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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