Installation classée à Carcassonne (11000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Les actions attendues suite au contrôle du 17 juin 2022 n'ont pas été mises en oeuvre pour la grande majorité. Des actions ont été lancées mais devront rapidement arriver à terme. La visite du local lessiviel a toutefois permis de constater une nette amélioration de la situation concernant l'anticipation, la gestion et la réactivité du suivi des stockages. Des évolutions en liens avec les efforts de sobriété énergétiques sont prochainement prévues, dont la suppression de la chaudière vapeur fonctionnant au gaz et fioul au profit d ’équipements de chauffe directe fonctionnant au gaz (suppression de la rubrique ICPE n° 2910). Un dossier de cessation partielle d’activité sera prochainement déposé par l’exploitant en ce sens.
13points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Aménagement des points de prélèvements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2009, article 4.3.6.2.1
L'alarme demandée lors du contrôle du 17 juin 2022 n'a pas été installée. Elle est prévue au plan d'investissement (PPI) 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit apporter la preuve de l'inscription au PPI 2025. Une fois les travaux réalisés, la preuve de l'installation de l'alarme devra être fournie à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 38
L’exploitant n’a pas fait réaliser de campagne d’analyse portant sur les paramètres (AOX, EOX, plomb, nickel, micropolluants, nanopolluants), alors que l’article 9.2.3.1 de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2009 modifié par l’arrêté du 20 septembre 2018 impose a minima une mesure annuelle sur l’ensemble des paramètres visés dans l’article 4.3.9.1. Un devis portant sur une campagne d’analyse a été obtenu en mai 2024. Un devis a également été demandé pour l'analyse de recadrage le 4 octobre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les devis doivent être envoyés à l'inspection pour vérifier que les attendus correspondent bien aux demandes exprimées lors de l'inspection précédente. Les analyses doivent être réalisées d'ici la fin de l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
5/12Aucune saisie n'a été réalisée sur l'outil GIDAF depuis mai 2022. Tous les documents sont disponibles mais non saisis dans l'outil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La situation doit être régularisée en saisissant dans GIDAF tous les documents manquants.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
L’exploitant n’a pas fait évoluer son habitude de fonctionnement : à ce jour, le recalage des paramètres de surveillance est régulièrement effectué ; le dernier a été réalisé le 7 octobre 2024, mais celui-ci est effectué par le constructeur, qui ne dispose pas d’une accréditation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra sélectionner une entreprise dûment accréditée pour 2025. Une preuve de l'engagement d'une telle société devra être fourni à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2009, article 4.3.9.1
La fréquence de contrôle (hors suivi permanent débit, température et pH) est de une fois par mois pour les cinq paramètres principaux (MES, DCO, DBO5, azote et phosphore) et une fois par an pour l'ensemble des autres paramètres. De très fortes variations des paramètres sont notées, avec parfois des dépassements de valeurs limites. La nouvelle convention de rejet sera commune avec l'hôpital et est en cours de discussion selon l’exploitant. La sonde de mesure a été remontée afin que le problème de bouchage ne se pose plus. Des dépassements ont été constatés sur certains rapports d ‘analyses (septembre) : L’exploitant n’a pas gardé trace de cette situation - origine de cette dérive, ni des actions à engagées, si besoin. Les effluents en aval du tunnel de lavage subissent une opération de dégrillage puis une action d’homogénéisation et un contrôle du pH asservi à un traitement pour régulation du pH. Le jour de la visite, la sonde pH est défaillante. La surveillance du pH est manuelle avec un traitement manuel. L’exploitant explique que le remplacement de la sonde défaillante est identifié, le devis de remplacement signé : en attente intervention du réparateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le projet de convention devra être envoyé à l'inspection pour analyse. Il faudra bien distinguer les rejets des deux ICPE afin de s'assurer que chacune respecte ses propres prescriptions. Les rapports d’analyses doivent faire l’objet d’un examen dont le résultat doit être tracé et archivé, et les dépassements éventuels des valeurs limites fixées doivent faire l’objet d’actions correctives, également tracées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2009, article 7 .3.3
Selon l'exploitant, des formations informelles ont été mises en place pour la compréhension des règles d'incompatibilité des produits, et pour certains agents sur la manipulation au sein du local de stockage. Il n'y a pas de traçabilité sur les formations. Il n'y a pas d'exercice. 8/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les prescriptions de l'article 7 .3.3 doivent être mises en oeuvre avec une traçabilité des actions de formation et des exercices.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2009, article 7 .5.4
La cuve défaillante a été remplacée en novembre 2022. Le dispositif de contrôle d'étanchéité sur les cuves à double enveloppe n'a pas été mis en place. La cuve à fioul a été consignée, avec des cadenas mis sur le contrôle des vannes. Ces vannes ne sont plus utilisées en vue de la suppression de la cuve fin 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Munir toutes les cuves double enveloppe d'un dispositif permettant de contrôler à tout moment la bonne étanchéité de chacune des cuves.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2009, article 7 .1.1
L'état des stocks maximal est affiché à deux endroits dans le local de stockage, sur une fiche présentant aussi les incompatibilités et le plan de rangement des fûts. Le stock maximal correspond à deux mois de consommation. Suite à un changement de process réduisant la consommation en Hygienil, il existe un surstock provisoire de 3 fûts, sur un bac de rétention provisoire en attente du retour au fournisseur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra informer l'inspection du retour au fournisseur du surstock.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2009, article 7 .5.2
Les fiches techniques sont affichées sur les fûts. Les fiches de sécurité sont affichées dans le local, et sont également présentes sur le réseau interne à l'établissement et dans le classeur de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2009, article 7 .5.3
Le plan de rangement fixe les emplacements des fûts sur les bacs de rétention adaptés en fonction des incompatibilités. Les autres stockages fixes ne sont pas identifiés sur un plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il faut établir un plan global de stockage des produits lessiviels en incluant les cuves en plus des fûts.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2009, article 7 .5.5
Le plan de stockage a été adapté en fonction des incompatibilités. Ce plan est respecté au vu des stocks présents. La grille des incompatibilités est jointe au plan de stockage.
Elimination des substances ou préparations dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2009, article 7 .5.8
Les fûts vides et le contenu des bacs de rétention en cas de fuite sont récupérés par le livreur dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les produits chimiques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
VALORIDEC BTP— Carcassonne (11000)4 points de contrôle avec suites administratives