Installation classée à Corcieux (88430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Bon nombre des non conformités relevées ont été con sidérées efficacement par l'exploitant. Il subsiste principalement une fiabilisation à mettre en œuvre pour les rétentions (facteur humain), des procédures à revoir pour le nettoyage et un por ter à connaissance à transmettre pour faire un point sur les évolutions du site.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/05/2025, article 2
L’inspection a constaté des progrès substantiels sur la question des rétentions. On peut notamment retenir la construction en interne d’un l ocal dévolu aux plus gros volumes de produits chimiques. Ce local permet de stocker sur rack les GRV de produits chimiques. L’inspection a constaté la bonne mise en place de rétentions à ce titre et souligne que celles-ci débordent largement pour récupérer les égouttures. En revanche, il a été constaté que de plus petits c ontenants n’étaient pas stockés de matière satisfaisante : - dans le local produits chimiques déjà présent en février 2025 : certains contenants sont posés à côté des rétentions, expression d’un facteur humain trop peu sensibilisé ; - dans le local d’affûtage : des produits ne disposent pas de rétention. L’après-midi du jour de l’inspection, l’exploitant a envoyé à l’inspection des installations classées une série de photographies qui montrent les contenants du local produits chimiques correctement disposés sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : - d’affirmer les consignes de stockage des produits chimiques pour qu’elles soient appréhendées et respectées par tous en toutes circonstances ; - de disposer les produits chimiques liquides dangereux du local affûtage sur rétention
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/1992, article 33
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a prés enté les trois dernières factures émises par la société Vosgienne de nettoyage à l’occasion des campagnes annuelles de nettoyage du mois d’août. Ces factures précisent que les prestations suivantes : - souffler les dessous de toits, - passage des têtes de loup sur les deux niveaux, - nettoyage de tous les chemins de câbles ainsi que les néons, - balayage de la poussière et résidus sous et au-dessus des machines, - balayage des planchers rez-de-chaussée et premier étage, - nettoyage des escaliers, - élimination de tous les déchets. L’inspection constate que la campagne annuelle corr espond à un nettoyage en profondeur en ce qui concerne la poussière. En cela, l’exploitant ré pond à la demande émise par le rapport du 19 mars 2025. Par ailleurs, sur site l’inspection a constaté que les quantités de poussières au sol étaient faibles. En revanche : 9/11- ponctuellement des amas de poussière importants o nt pu être constatés. L’exploitant indique que cela correspond à une semaine de travail (l’inspection s’est faite un jeudi ; un balayage complet de l’installation se fait le vendredi) ; - les chemins de câbles sont recouverts d’une épais seur de poussières de plusieurs centimètres. Il est à noter qu’il s’agit du cas le plus défavorable puisque la campagne annuelle se fait au mois d’août (devis présenté par l’exploitant) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de revoir ses procédures de nettoyage et de les transmettre ensuite à l’inspection des installations classées
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.181-46
L’inspection a constaté que des modifications des conditions d’exploitation ont été apportées par l’exploitant (stockage de bois, nouveau bâtiment). Ces modifications auraient dû être notifiées à l’État avant réalisation pour échange avec l’exploitant et vérification de la préservation des intérêts portés par l’article L.511-1 du code de l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’État un porter à connaissance détaillant l’ensemble des modifications (passées et à venir) portées à l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/05/2025, article 3
L’exploitant a présenté un plan des zones à risques. Celui-ci est basé sur une photographie aérienne du site qui géolocalise les risques présen ts par utilisation des pictogrammes de danger CLP. Sous ce plan sont mentionnées les quantités princip ales de produits susceptibles d’être présentes sur site. 5/11L’inspection conseille de compléter ces quantités, notamment pour le GNR. L’exploitant indique que ce plan sera disponible da ns la boite pompier prochainement mise en place.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/05/2025, article 4
L’exploitant a présenté un état des matières stocké es. La discussion a porté sur la fréquence de mise à jour. Au vu des quantités assez faibles détenues (bois ex cepté), il est convenu qu’une mention des quantités maximales détenues apporterait les renseignements nécessaires à la gestion d’un sinistre.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/05/2025, article 4
L’exploitant a présenté un classeur où sont rassemb lées toutes les fiches de données de sécurité. L’inspection a pu constater par sondage leur date récente de mise à jour. Ce classeur est disponible à l’atelier et dans les locaux administratif. L’inspection conseille d’en disposer un troisième e xemplaire dans la boîte pompier et de créer un sommaire pour faciliter la recherche.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/05/2025, article 5
L’exploitant a présenté à l’inspection des installa tions classées un rapport établi par la société PSI le 12 juin 2025. Sur site, l’inspection a constaté par sondage que les équipements de lutte contre l’incendie avait été effectivement vérifié en juin 2025. En revanche, l’inspection a constaté qu’un extincteur à eau demeure à côté d’une armoire électrique dans le local affûtage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de changer l’extincteur à eau du local d’affûtage avant la fin du délai fixé par la mise en demeure (pour rappel : 13 août 2025). Pour ce point les délai fixés ne sont pas échus.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/05/2025, article 6
L’exploitant affirme avoir les différents documents nécessaires aux consignes mais indique qu’il lui reste à les rassembler pour qu’ils soient aisément accessibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’établir les consign es attendues avant la fin du délai fixé par la mise en demeure puis de les transmettre à l'inspection (pour rappel : 13 août 2025).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/10/2015, article 1
L’exploitant a donné à l’inspection des installatio ns classées copie des deux derniers rapports de contrôle portant sur les piézomètres du site. Ces r apports, établis par la société Eurofins, relèvent pour le piézomètre aval (PZ3) : µ- rapport de septembre 2024 : concentration de 2,34 g/L µ- rapport de mars 2025 : concentration inférieure à 0,0002 g/L (limite de quantification) Par ailleurs, les concentrations précédentes sur ce même piézomètre étaient : 8/11- juin 2022 : 35,5 - octobre 2022 : 3,65 - janvier 2023 : 5 - juin 2023 : 18,2 - juin 2024 : 5,15 Considérant la diminution de la concentration en pr opiconazole au niveau du piézomètre aval (Pz3), le plan de gestion de la pollution peut ne p lus être nécessaire. En conséquence, l’inspection propose de surseoir à l’application de suites à l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2329/2015 du 15 octobre 2015 susvisé, dans l’attent e de la confirmation de l’amélioration de la qualité des eaux souterraines. Il est rappelé à l’exploitant qu’il doit transmettre les rapports de mesure au fur et à mesure de leur réception.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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