Chaudeney-sur-Moselle — Arrêté Préfectoral du 27/09/2004, article 6.6
L’exploitant n’était pas le jour de la visite en mesure de justifier de la réalisation d’un contrôle de la qualité des eaux rejetées au milieu naturel de moins de 3 ans, soit depuis le 23/01/2023. Aussi l’inspection ne peut-elle pas juger de la conformité des rejets de l’installation vis-à-vis des valeurs limites d’émission prescrites. Après la visite, l’exploitant a transmis la copie d’un échange avec un prestataire précisant qu’un prélèvement d’échantillons avait été effectué le 03/02/2026 en vue de l’analyse de leur qualité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le respe
Limay — Arrêté Préfectoral du 30/07/2007, article 3.I.6.1., 3.I.6.2 et 3.I.6.3
L’exploitant présente à l’équipe d’inspection : - les factures n°240100651 et 250500885 respectivement établies par la société SARP Île-de-France les 25/01/2024 et 21/06/2025 pour : le pompage, le nettoyage du séparateur d’hydrocarbures et sa remise en eau avec les eaux décantées non hydrocarburées ; • le contrôle du bon fonctionnement du flotteur ;• l’acheminement des résidus pompés en centre de traitement agréé ;• le traitement des résidus hydrocarburés.• - les bordereaux de suivi de déchets suivants : n°BSD-20240110-Y74PE75XR annexé au bordereau de tournée dédiée n°BSD-20240109- 0P9MAJRRZ ;
Echassieres — Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 4.4.4
Les résultats d'analyses transmis par l'exploitant sur la plateforme GIDAF montrent des dépasse - ments réguliers sur le paramètre MES (matières en suspension). Les résultats versés sur GIDAF ne sont que partiellement renseignés. Ne figurent que la tempéra - ture et les MES (il manque les paramètres pH, DCO, indice hydrocarbures et couleur) pour les eaux superficielles. 4/9L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées un programme de travaux visant à refondre la gestion des eaux du site. Le futur fonctionnement devrait améliorer nettement la qua - lité des rejets du site. D
Andrézieux-Bouthéon — Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 7 .4
D'après les dernières analyses de 2023 les différentes VLE sont respectées. Les prélèvements sont effectués à partir d'un échantillonnage représentatif des volumes rejetés par chaque aquarium (proratisation). Les résultats ne sont pas saisis sous l'outil GIDAF. Pas d'analyse en 2024 car dans l'attente de la nouvelle convention avec Saint-Étienne Métropole (convention signée fin 2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser les analyses au titre de 2025 et saisir les résultats via l'outil Gidaf.
Trézelles — Arrêté Préfectoral du 22/06/2012, article 9
5/9Le suivi de la qualité des effluents n'est pas réalisé (eaux de surface et eaux souterraines). Cepen - dant, les eaux du site sont dirigées en point bas et s'infiltrent dans le sol, sans rejet direct en sur - face. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le suivi de la qualité des effluents sera à réaliser dans la dernière rétention située sur le fil d'eau. Les résultats pourront être mis en relation avec le suivi réalisé sur les eaux souterraines.
Thiel-sur-Acolin — Arrêté Préfectoral du 15/12/2004, article 9
L'exploitant n'a pas réalisé d'analyses d'eau depuis plus de trois ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser une campagne de mesures de la qualité des effluents rejetés sous un délai de six mois, et transmettre les résultats à l'inspection des installations classées.
Besson — Arrêté Préfectoral du 05/02/2002, article 9-4
Le dernier suivi réalisé sur la matrice "eau" date de 2021. Les résultats étaient conformes à l'arrêté préfectoral. Au jour de la visite en 2024, l'exploitant n'avait pas encore les résultats de la campagne 2024.
Louroux-Bourbonnais — Arrêté Préfectoral du 19/04/2013, article 9.3
Le rapport (Référence 797473 10620443_001_001_001 du 12/04/22) du bureau Veritas exploitation montre un léger dépassement de la valeur des MES sur le point de rejet des eaux pluviales de la carrière. Les valeurs limites prises en référence ne sont pas en cohérence avec les valeurs fixées dans l'arrêté préfectoral n°1116/13 du 19/04/2013. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant vérifiera son système de gestion des eaux pluviales. Il vérifiera notamment les capacités de décantation des bassins (volume suffisant disponible) , et procédera à un curage au besoin.
CHAUDENEY-SUR-MOSELLE — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
Les eaux pluviales collectées au sein de l’installation (toitures et ruissellement sur la plateforme), sont rejetées au milieu naturel après traitement par un séparateur d’hydrocarbures. L’exploitant a présenté le dernier bulletin d’analyse des effluents rejetés par cet exutoire, qui correspond à un prélèvement du 09/03/2023. Les résultats de l’analyse sont conformes pour les paramètres hydrocarbures totaux et DCO, mais ne sont pas conformes pour le paramètre "matières en suspension" (valeur mesurée 1300 mg/l pour une valeur limite réglementaire fixée à 35mg/l). La visite d’inspection du 24/03